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Des tribunaux privés pour régler les litiges?

14 déc. 2017, 00:50

De nombreux conflits surgissent quotidiennement entre les internautes et les plates-formes actives sur la Toile, sans réponses satisfaisantes pour les régler. Face à des réglementations internationales divergentes, ces sociétés espèrent trouver des règles globales.

«En cas de litige entre un internaute et une plate-forme, il n’y a pas d’autres solutions pour l’utilisateur que de se plaindre auprès de la plate-forme, puis en cas de solution insatisfaisante, d’aller devant les tribunaux», constatait, hier, dans «L’Agefi», Jacques de Werra, professeur de droit et vice-recteur de l’Université de Genève.

Ce processus compliqué et coûteux donne naissance à une justice insatisfaisante: «Seule une minorité infime de victimes va avoir la motivation et les ressources nécessaires pour entreprendre des démarches», observe-t-il. «Il est nécessaire de fournir des mécanismes de résolution des conflits qui ne dépendent pas des tribunaux traditionnels», mais d’instances privées composées d’experts neutres. Ces tribunaux rendraient des opinions fondées sur des critères préétablis...

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