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Deux motions pour freiner le rythme du vote électronique

Quatre conseillers nationaux de toutes tendances politiques veulent freiner le rythme du "e-voting". La méthode utilisée dans certains cantons ne serait pas entièrement fiable. Deux motions seront déposées lors de la présente session d'automne.

16 sept. 2013, 15:53
Dans le canton de Neuchâtel, on peut également utiliser le vote électronique en cas d'élections.

Les conseillers nationaux Jean Christophe Schwaab (PS/VD), Isabelle Chevalley (Vert'libéraux/VD), Balthasar Glättli (Verts/ZH) et Lukas Reimann (UDC/SG) ont présenté lundi devant la presse leurs griefs contre le vote électronique.

Des médias ont récemment révélé qu’un pirate informatique avait simulé à titre pédagogique une attaque contre un ordinateur d'électeur lors d'une votation dans le canton de Genève. Il avait ciblé une faille connue de longue date de ce système sans toutefois pénétrer les serveurs de l'Etat. L'affaire est sortie en août dernier.

Or la Confédération a annoncé en juin qu'elle était prête à étendre le vote par Internet. Actuellement, les cantons peuvent admettre 30% de leurs électeurs à voter par voie électronique. Dès 2014, la limite pourra grimper à 50%.

Menace pour la démocratie

Pour Jean Christophe Schwaab, la Confédération doit renoncer à son ordonnance au vu de ce qui s'est passé à Genève. "La prudence passe avant la vitesse", a-t-il déclaré. En autorisant une plus grande participation par vote électronique, le Conseil fédéral met en danger la fiabilité d’un grand nombre de votes, ce qui risque de fausser le résultat d’un ou de plusieurs scrutins.

Au vu des expériences menées dans les cantons, une extension des essais de vote électronique ne remplit pas les conditions de la loi qui dit clairement que tout risque d’abus doit être écarté.

Opter pour la 2e génération

La motion de Balthasar Glättli demande elle que la Confédération interrompe l'utilisation des systèmes actuels tels qu'ils existent dans les cantons qui pratiquent l'"e-voting". Il demande l'utilisation des systèmes de deuxième génération qui garantissent non seulement la sécurité et le secret du vote, mais qui permettent aussi que toute personne puisse vérifier la transmission correcte de son vote.

Actuellement, plusieurs systèmes coexistent en Suisse, celui des Genevois est repris dans les cantons de Berne, Lucerne, Bâle-Ville, Obwald et Uri, ces deux derniers cantons ayant suspendu l'expérience. Celui du canton de Zurich est appliqué dans huit cantons, dont Fribourg (ZH, FR, SO, AG, SH, TH, SG, GR). Enfin Neuchâtel mène son propre projet.

Système homogène à terme

Pour Jean Christophe Schwaab, cette multitude de régimes n'est pas problématique tant qu'on évolue dans une phase de tests. Mais ils ont enregistré quelques défaillances, ce qui pose un problème de garantie. "Et à terme, il n'est pas normal que la sécurité du vote ne soit pas la même dans tout le pays, en particulier pour une votation fédérale", estime-t-il.

L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) a réagi promptement pour exiger que leur communauté accède au vote électronique dans les meilleurs délais dans des conditions sûres. Elle espère toujours que tous les Suisses à l'étranger puissent voter par internet lors des élections fédérales de 2015.

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