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Disposition de la loi lucernoise sur la police annulée

Le TF revient sur les frais d’intervention.

19 janv. 2017, 00:22

Le Tribunal fédéral (TF) a annulé hier une des nouvelles dispositions de la loi sur la police du canton de Lucerne. Entrées en vigueur il y a une année, ces nouvelles règles prévoient de répercuter sur les organisateurs de manifestations et ceux qui y participent les frais d’intervention.

A l’unanimité, la première Cour de droit public a partiellement accepté un recours du Parti socialiste, des Verts et des Juristes démocrates du canton de Lucerne. Elle a annulé une règle qui répartit ces frais «à parts égales» entre les personnes qui ont pris part à une manifestation lorsque celle-ci a dégénér...