La Suisse prend au sérieux les critiques de l’ONU et du Conseil de l’Europe sur sa politique des droits humains. Pour la première fois, une étude transversale fait le point. Si les progrès sont mis en valeur, les "peut mieux faire" restent nombreux en matière de discrimination, de violence domestique et de trafic humain.
"Quelles que soient les sources, les critiques faites à la Suisse sont toujours les mêmes", a expliqué à l'ats le professeur de droit bernois Walter Kälin, directeur du Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH). Cette organisation profite de la Journée internationale des droits de l'homme mardi 10 décembre pour publier une étude de 6 tomes et 667 pages sur la situation en Suisse en la matière.
Les standards helvétiques sont élevés. "La liberté d'expression en particulier est bien protégée", a poursuivi le Bernois.
La Suisse s'est aussi améliorée dans certains domaines, selon le CSDH. Le recours à des mesures de contrainte est davantage proportionné au but visé lors du renvoi de personnes de nationalité étrangère, la protection contre les mariages forcés est plus large et la garantie du droit de séjour pour les victimes de violence domestique assurée.
Femmes, étrangers, handicapés discriminés
Mais les secteurs où la Suisse peut faire mieux sont nombreux. Pour le professeur bernois, la discrimination à l'égard des femmes, des étrangers et des handicapés reste trop importante, en matière d'emplois, de salaires et de logements en particulier.
L’asile n'est pas épargné. La protection juridique des requérants d’asile est inquiétante du point de vue des droits de l'homme, notamment lorsqu’il est question des efforts sans cesse renouvelés visant à accélérer la procédure d’asile.
La violence domestique est également un domaine où la Suisse peut s'améliorer. Tous les cantons ont désormais ancré dans leur législation des mesures contre cette forme de violence afin de mieux protéger les femmes et d’autres membres de la famille, mais la pratique révèle des failles. Le manque de places disponibles dans les maisons de femmes en est un exemple.
Mieux protéger les enfants et les adolescents
Le CSDH invite également la Suisse à mieux traiter les enfants et les jeunes. Un retard doit être comblé dans la prévention contre la violence envers les enfants (exploitation et abus sexuel) ainsi que le suicide d’enfants et d’adolescents.
Dans un tout autre domaine, les sociétés suisses et les agissements de leurs filiales dans l'exploitation des matières premières dans les pays émergents posent problème. "Trouver le moyen de faire respecter les droits humains sur place est un chantier ouvert", a expliqué Walter Kälin.
Côté lacune, l’étude met encore le doigt sur l’absence de données dans certains domaines, empêchant toute évaluation. Ainsi, les données disponibles sur la traite d’êtres humains et l’exploitation sexuelle d’enfants sont insuffisantes.Celles sur la situation de la population lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre ou intersexuelle manquent encore.
Le fédéralisme peut aussi jouer des tours. Car si la Confédération contracte les engagements internationaux en matière de droits humains, leur application relève souvent de la compétence des cantons, voire des communes. Le risque d’une inégalité de traitement est grande, et Walter Kälin de nommer la police.
Lecture libre
L'étude peut être téléchargée gratuitement. Les tomes abordent les thèmes de la migration, justice et police, politique genre, politique enfance et jeunesse, questions institutionnelles, puis droits humains et économie.
Pendant deux ans une trentaine de personnes des unis de Berne, Neuchâtel, Fribourg, Zurich ainsi que de l'Institut Kurt Bösch de Sion ont travaillé à cette étude parallèlement à d'autres travaux. Des thèmes vont être approfondis comme la discrimination ou la violence policière.