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Durcissement de la naturalisation facilitée

Le Conseil national a serré la vis hier en revoyant son projet.

13 sept. 2016, 23:55
/ Màj. le 14 sept. 2016 à 00:01
Un homme tient son nouveau passeport Suisse biometrique au nouveau centre de biometrie au Flon, ce vendredi 21 janvier 2011 a Lausanne. Ce centre va recolter les donnees biometriques pour les passeports suisse ainsi que pour les cartes de sejour biometrique. A partir du 24 janvier 2011, les titres de sejour biometriques pour les ressortissants etrangers des Etats tiers deviennent obligatoires. (KEYSTONE/Anthony Anex) SUISSE PASSEPORT NOUVEAU CENTRE BIOMETRIE

Les petits-enfants d’immigrés devraient affronter moins de tracas pour obtenir le passeport rouge à croix blanche. Le National a toutefois revu hier son projet, en durcissant les conditions prévues pour la naturalisation facilitée des étrangers de la 3e génération.

Le dossier retourne demain au Conseil des Etats, la Chambre du peuple ayant maintenu deux divergences. Le projet, basé sur une initiative parlementaire d’Ada Marra (PS/VD), vise à instaurer une réglementation uniforme à l’échelle nationale. Les cantons sont actuellement libres d’inscrire dans leur droit des facilités de procédure pour la naturalisation des étrangers de la 3e génération. Seize d’entre eux, dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud, y recourent.

Tour de vis

La loi fédérale ne comprend en revanche aucune facilité à l’exception du doublement des années de résidence en Suisse entre l’âge de 10 et 20 ans. La révision qui entrera en vigueur en 2018 n’améliorera pas la...

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