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Environnement marin: la Suisse pourrait approuver quatre conventions internationales

Les efforts internationaux visant à améliorer la protection de l'environnement marin ne se feront pas sans la Suisse. C'est ce qui a été décidé ce lundi par le Conseil national par 174 voix sans opposition.

03 déc. 2012, 16:38
En se ralliant aux diverses mesures visant à protéger l'environnement marin, la Suisse évitera à sa flotte marchande de 41 navires commerciaux d'être désavantagée face à celles d'autres pays.

La Suisse devrait participer aux efforts internationaux visant à améliorer la protection de l'environnement marin. Le Conseil fédéral souhaite approuver quatre conventions. Le National a donné lundi son aval par 174 voix sans opposition. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

La modification de la loi sur la navigation maritime sous pavillon suisse vise à déléguer au gouvernement la compétence d'adhérer à des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI), un droit qui autrement resterait entre les mains des Chambres. Ce projet, de même que le soutien suisse à ces traités, n'a pas suscité d'opposition à la Chambre du peuple.

Le Conseil fédéral justifie la nécessité d'adhérer à ces conventions par l'augmentation des transports de passagers et de marchandises en haute mer. Il en va de la sécurité et de la protection de l'environnement, a souligné le ministres des affaires étrangères Didier Burkhalter.

Et de rappeler que les armateurs suisses soutiennent ces conventions d'ordre technique. En s'y ralliant, la Suisse évitera à sa flotte marchande de 41 navires commerciaux d'être désavantagée face à celles d'autres pays. Les quatre traités portent sur diverses mesures destinées à éliminer des sources de pollution émanant des navires.

Dans le détail, il s'agit d'une annexe à la convention pour la prévention de la pollution par les navires, de la convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, de celle pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires et de celle sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.


 
 

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