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Envol du secret bancaire

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent pourra transmettre des numéros de comptes bancaires dès le 1 er novembre.

17 oct. 2013, 00:01
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Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) pourra communiquer des numéros de comptes bancaires à des partenaires étrangers dès le 1er novembre. Le Conseil fédéral a fixé hier l'entrée en vigueur de la révision de la loi élargissant les compétences du Mros. La Suisse a dû modifier sa pratique sous la pression internationale. Le groupe Egmont, instance qui rassemble 131 cellules de renseignement sur le blanchiment d'argent, menaçait en effet de la suspendre. Car le Mros était jusqu'ici la seule cellule à refuser de transmettre aux autorités partenaires des informations financières.

En cas de soupçon

La révision de loi reprend aussi les nouvelles recommandations du Groupe d'action financière (Gafi). Il ne s'agit pas pour autant de communiquer n'importe quoi n'importe quand. Les Chambres fédérales ont exclu la transmission de données si les intérêts nationaux, la sécurité ou l'ordre publics sont compromis. Le Mros ne communiquera une information...

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