Fibre optique: Swisscom perd au Tribunal administratif fédéral

Swisscom devra respecter les standards de construction de la fibre optique. Les juges du TAF estiment que la stratégie de l’opérateur relève de la concurrence abusive. Cette décision peut encore être attaquée devant le Tribunal fédéral.
05 oct. 2021, 21:47
A ce stade, la Comco estime que Swisscom, en tant qu'entreprise dominante, se livre à une pratique abusive au sens de la loi sur les cartels (illustration).

Swisscom doit respecter les standards en vigueur pour la construction de son réseau de fibres optiques. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme les mesures provisionnelles ordonnées par la Commission de la concurrence dans le cadre de son enquête sur la légalité de la stratégie de l’entreprise en la matière.

En février 2020, Swisscom a présenté sa nouvelle stratégie pour la construction de son réseau de fibres optiques. L’objectif était, dans un délai de cinq ans, d’étendre ce réseau des centraux locaux aux ménages et aux entreprises et de relever ainsi la proportion des raccordements de 32% à 60% environ, comme l’explique le Tribunal administratif fédéral dans un communiqué diffusé mardi soir.

Deux technologies

Swisscom, qui gère seule la construction du réseau, précisait alors qu’elle appliquerait une nouvelle technologie faisant appel à une seule fibre, avec une structure en arborescence (architecture point à multipoints, ou P2MP). Cette dernière s’écarte du standard actuel choisi lors de la table ronde organisée entre 2008 et 2012 entre les autorités fédérales et les opérateurs locaux.

Le standard convenu repose sur quatre fibres optiques, avec une structure en étoile (architecture point à point, ou P2P). Dans ce modèle, quatre fibres indépendantes sont posées depuis le central jusqu’au raccordement du client final. Cela permet à la concurrence de disposer aussi d’une fibre indépendante et de garantir ainsi un accès non discriminatoire – dit accès «Layer 1» – au réseau de fibres optiques.

La décision du Tribunal administratif fédéral n’est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. (arrêt B-161/2021 du 30 septembre 2021)