Le contrôle routier d'un citoyen hongro-guinéen par la police de Székesfehérvár, en Hongrie, vient de prendre une mauvaise tournure pour les frontaliers français en Suisse. Tout ça, parce qu'un contrat sénégalais a mal interprété une certaine "convention d'Istanbul" au sujet de la taxation de véhicules admis temporairement sur territoire européen. Pour comprendre, il faut plonger dans cette anecdote administrative comme Bruxelles en produit de temps à autre.
Le 13 avril 2011, Monsieur Fekete, bi-national hongrois et guinéen, effectue un trajet privé au volant d'une voiture de Guinée Bissau. Elle appartient à une fondation d'aide pour l'Afrique, fondée par Monsieur Fekete, et qui lui met à disposition sur contrat établi au Sénégal.
Un véhicule de fonction, et rien d'autre
Après un contrôle, la police, puis les tribunaux hongrois ont taxé ce qu'ils ont considéré comme une "importation" de véhicule. De recours en recours, l'affaire remonte jusqu'à la Cour européenne de justice...