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Fiscalité des familles: l'initiative de l'UDC en position favorable dans les sondages

Soumise au vote le 24 novembre 2013, l'initiative de l'UDC, qui vise à accorder une déduction aux parents qui ne paient pas de frais de garde pour leurs enfants, séduit.

21 oct. 2013, 07:12

Les Suisses diront le 24 novembre s'ils veulent accorder une déduction d'impôts aux parents qui ne paient pas de frais de garde pour leurs enfants. Auteure de l'initiative, l'UDC se place en gardienne de la famille traditionnelle et pourrait bien convaincre, à en croire les sondages.

Si la population avait voté début octobre, elle aurait accepté l'initiative à 64%, a révélé vendredi le sondage réalisé par l'institut gfs.bern. Et seuls 12% de votants étaient encore indécis. Soutenue officiellement par le PEV et l'UDF pour l'instant, l'initiative semble séduire au-delà des milieux conservateurs et même à gauche.

La droite dure n'en est pas à son coup d'essai cette année. A coup de bébés en pleurs sur des affiches, l'UDC a fait capoter en mars l'article sur la politique familiale, accepté par la majorité du peuple mais rejeté par la majorité des cantons.

10'100 francs en jeu

Le premier argument des initiants est de vouloir corriger ce qu'ils considèrent être une discrimination. Toutes les familles doivent pouvoir bénéficier d'une déduction fiscale pour s'occuper de leurs enfants, libre à elles de choisir comment ensuite.

Actuellement, il est possible de déduire du revenu les frais - qui peuvent atteindre plus de 2400 francs par mois - liés à la garde. La limite est fixée à 10'100 francs par an et par enfant pour l'impôt fédéral direct (avec une moyenne entre 4800 et 6000 francs), les cantons restant libres de prévoir d'autres montants.

Pour le Conseil fédéral, c'est justement cette déduction qui permet un traitement égal entre les différents modèles familiaux. Les parents qui assument eux-mêmes la garde de leurs enfants n'ont en effet pas de frais supplémentaires contrairement à ceux qui recourent à des tiers contre paiement.

Pour ces derniers, la déduction vient compenser la perte de revenu disponible. L'accorder à tous reviendrait à favoriser la famille traditionnelle. Ou plus prosaïquement à renvoyer les femmes aux fourneaux, comme accusent certains opposants à l'initiative. Or la fiscalité n'a pas vertu à servir des idéaux de société.

Etatisation ou discrimination ?

L'UDC ne l'entend pas de cette oreille. Selon elle, une des tâches fondamentales de la famille est d'éduquer les enfants. Si les parents s'occupent eux-mêmes de leur progéniture 24h sur 24, ils rendent service à la société.

La droite dure n'hésite pas à accuser la gauche, le PLR et les patrons de pousser les parents à confier le plus vite possible leurs enfants à des crèches pour retourner travailler. Elle brandit la menace d'une étatisation de la famille et d'un régime qui serait finalement obligatoire pour tous.

Tout autre son de cloche dans l'autre camp. L'initiative discrimine les couples où les deux personnes travaillent. Ce seront avant tout les mères qui exercent une activité lucrative qui en pâtiront. Cela irait à l'encontre de l'égalité entre les sexes.

Cela nuirait aussi à l'économie et au financement des assurances sociales, et mettrait à mal tous les efforts des dernières années pour créer des places d'accueil et concilier vie professionnelle et familiale. Paradoxalement, les grands gagnants du système proposé par l'initiative seraient les familles dont les deux parents travaillent, mais qui peuvent faire garder leurs enfants gratuitement, par les grands-parents par exemple.

Quelle déduction ?

La formulation de l'initiative laisse en outre de nombreuses questions ouvertes quant au montant de la déduction pour les parents qui ne confient pas la garde de leur progéniture à une crèche, celle-ci devant être "au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers".

Les frais effectifs variant d'un cas à l'autre, il faudrait vraisemblablement recourir à des forfaits. Avec des montants identiques pour les deux types de garde ou avec un forfait plus élevé pour les parents dont les enfants ne vont pas à la crèche. Dans les deux cas, la famille traditionnelle serait privilégiée. On pourrait aussi résoudre le problème en supprimant toute déduction.

Pertes fiscales

Enfin, suivant le modèle retenu, se posera la question des pertes fiscales. Si l'on accordait à toutes les familles la déduction maximale de 10'100 francs par enfant et par an, la Confédération devrait faire une croix sur 320 millions et les cantons sur 66 millions. Ceci rien qu'au niveau de l'impôt fédéral direct (IFD).

Le manque à gagner pour les cantons et les communes pourrait être de l'ordre du milliard de francs par an. Seuls trois cantons accordent en effet une déduction pour garde à la maison: le Valais (jusqu'à 3000 francs), Zoug (6000 francs) et Lucerne (2000 francs).

Supprimer toute déduction permettrait en revanche à l'IFD d'engranger 60 millions de plus.

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