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Frontières: le National soutient le projet d'amélioration du système d'information Schengen

Après avoir rejeté le projet en septembre, le Conseil national a approuvé lundi les adaptations du système d’information Schengen. Elles permettront de mieux combattre les infractions liées au terrorisme et aux enlèvements d’enfants.

07 déc. 2020, 19:35
Seuls les Verts ont combattu le projet, craignant un durcissement de la loi sur les étrangers. (illustration)

La Suisse va développer l’acquis de Schengen en vue de renforcer la sécurité. Le Conseil national a finalement soutenu lundi par 148 voix contre 32 les adaptations du système d’information Schengen (SIS) qui permettra notamment d’améliorer la recherche des terroristes et kidnappeurs.

Le système d’information Schengen est un système électronique de recherches de personnes disparues et d’objets perdus ou volés indispensable pour le travail des polices. Les améliorations prévoient une harmonisation des procédures d’utilisation pour les infractions liées au terrorisme et aux enlèvements d’enfants.

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La version améliorée du SIS répond aussi aux défis de la migration. Elle facilite l’exécution des renvois de ressortissants d’Etats tiers en situation irrégulière dans l’espace Schengen. Toutes les décisions de retour de ressortissants d’Etats tiers seront signalées dans le SIS et seront ainsi visibles par les autres Etats membres. Ces modifications nécessitent des adaptations du droit suisse.

Compromis

Alors qu’il avait rejeté le projet en septembre, le National est finalement revenu sur sa décision, après les adaptations apportées par le Conseil des Etats. Ce compromis rassure ceux qui avaient peur d’une ingérence européenne dans les décisions judiciaires de la Suisse, a relevé François Pointet (PVL/VD). Les problèmes de protection des données sont abordés de manière plus explicite.

Un rejet du projet retarderait l’entrée en vigueur des adaptations en décembre 2021, a ajouté M. Pointet. Cela mettrait aussi en danger la participation de la Suisse à l’espace Schengen.

La semaine dernière, les sénateurs ont approuvé le projet de modification de la loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile. Ils ont en revanche adapté trois points concernant le développement de l’acquis de Schengen.

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Il n’y aura pas d’application de la directive européenne concernée à la décision et à l’exécution de l’expulsion. Des exceptions sont prévues pour la transmission des données biométriques. La surveillance du préposé fédéral à la protection des données et la collaboration avec les services cantonaux et européens seront améliorées.

UDC convaincue

Ces adaptations ont convaincu l’UDC qui avait rejeté le projet en première lecture. Le parti craignait un affaiblissement des dispositions en matière de renvois des étrangers. La proposition du Conseil des Etats permet d’y remédier, a expliqué Jean-Luc Addor (UDC/VS).

Seuls les Verts ont combattu le compromis, craignant au contraire un durcissement de la loi sur les étrangers. Aujourd’hui, ce sont 500’000 personnes qui sont fichées dans le SIS et qui ne peuvent plus rentrer en Europe, a dénoncé Fabien Fivaz (Verts/NE). Les améliorations apportées par le Conseil des Etats concernant la base des données ne sont pas non plus suffisantes, a-t-il ajouté.

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