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Généralisation des amendes d’ordre pour les petits délits

Les Etats ont voté pour, au National de trancher maintenant.

07 déc. 2015, 23:33
/ Màj. le 08 déc. 2015 à 00:01
Agents du service du domaine public (SDP) en train de verbaliser



La Chaux-de-Fonds, le 20 04 2010

Photo Guillaume Perret  SERVICE DU DOMAINE PUBLIC

Les amendes d’ordre devraient se généraliser en Suisse pour les infractions mineures. Comment cela se traduit-il dans les faits? Et bien fumer dans un lieu public ou pêcher un poisson trop petit pourrait devenir amendable. Le Conseil des Etats a donné hier son aval avec 35 voix sans opposition à cette réforme. Côté transports, les esprits sont divisés (lire ci-dessous). A noter encore que le plafond maximal de ces prunes serait de 300 francs.

Cette nouvelle loi a été initiée sur la base d’une motion de l’ancien conseiller aux Etats Bruno Frick (PDC/SZ). Rien n’est encore assuré puisqu...