Les amendes d’ordre devraient se généraliser en Suisse pour les infractions mineures. Comment cela se traduit-il dans les faits? Et bien fumer dans un lieu public ou pêcher un poisson trop petit pourrait devenir amendable. Le Conseil des Etats a donné hier son aval avec 35 voix sans opposition à cette réforme. Côté transports, les esprits sont divisés (lire ci-dessous). A noter encore que le plafond maximal de ces prunes serait de 300 francs.
Cette nouvelle loi a été initiée sur la base d’une motion de l’ancien conseiller aux Etats Bruno Frick (PDC/SZ). Rien n’est encore assuré puisque le National doit encore se prononcer sur le sujet.
Sanctionner plus rapidement
L’idée est de pouvoir sanctionner facilement, rapidement et uniformément des délits mineurs, a souligné Stefan Engler au nom de la commission. Appliqué déjà en matière de circulation routière ou pour la consommation de cannabis, le système permet de punir sur-le-champ...