Glaris: un agriculteur ne paiera plus pour un crime commis en 1357

Le tribunal cantonal de Glaris a libéré un agriculteur de l'obligation, vieille de 655 ans, de financer la lampe éternelle de l'église catholique de Näfels (GL). Cette servitude remontait à un meurtre qui aurait été commis en l'an 1357.
07 août 2015, 10:51
A l'époque de la réforme, la lampe éternelle s'est retrouvée attribuée à l'église de Näfels.

Cette année là, un certain Konrad Müller aurait en effet tué un certain Heinrich Stucki. Pour "le salut de son âme" et pour éviter la vengeance de la famille de la victime, il a offert une lampe éternelle à l'église de Mollis et s'est engagé à la financer "pour l'éternité". A défaut, ses terres devaient revenir à l'église.

A l'époque de la réforme, la lampe éternelle s'est retrouvée attribuée à l'église de Näfels et, au cours des siècles suivants, les propriétaires des terres ont honoré leurs servitudes. Soit, à l'heure actuelle, quelque 70 francs par an et par parcelle pour payer l'huile de noisette qui sert de combustible à la lampe.

Mais, lorsque la paroisse de Näfels a voulu faire inscrire cette servitude dans le registre foncier de la commune, le propriétaire d'une des parcelles s'y est opposé. L'église l'a alors poursuivi en justice, mais, dans un jugement du 20 décembre dernier, le tribunal cantonal a donné raison à l'agriculteur.

Le tribunal a estimé que le droit coutumier valable à l'époque était caduc au moins depuis la réforme du secteur des hypothèques qui a eu lieu au milieu du 19e siècle. En outre, il n'y a pas de lien particulier entre les parcelles et la lampe éternelle.