L'ambassadeur de l'UE en Suisse, Richard Jones, estime dans plusieurs médias que l'accès des entreprises suisses au marché commun est en danger après le "oui" à l'initiative sur l'immigration. Pour lui, il n'y a aucun doute: Bruxelles s'oppose aux contingents de travailleurs.
"Ce n’est pas du bluff", avertit l'ambassadeur dans une interview publiée mercredi dans "24 Heures". "La libre circulation des personnes est l’un des quatre piliers du marché unique (...) soyons clairs: aucun Etat-membre n’est prêt à faire un trait sur la libre circulation des personnes", précise M. Jones.
"Il y a, certes, des discussions sur la manière de mettre ce principe en œuvre. Mais aucun état ne remet en question le principe lui-même. Pour cette raison-là, personne ne veut parler de quotas, de contingents, qui ne sont, en aucun cas, compatibles avec la libre circulation des personnes", ajoute-t-il.
Pour M. Jones, la balle est désormais dans le camp suisse. "S'il y a une volonté côté helvétique de trouver des solutions compatibles avec nos accords, l'UE ne se fermera pas et les prendra sérieusement en considération", indique-t-il.
"Potentiellement grave" pour l'économie
Le vote a "des conséquences potentiellement graves" pour la Suisse, dont l'économie est essentiellement tournée vers l'UE, a estimé l'ambassadeur à la radio alémanique SRF. "Le fait que la Suisse peut librement vendre ses produits sur le marché intérieur européen est possible grâce aux accords bilatéraux. Tout cela est maintenant en suspens", a-t-il précisé.
Faisant allusion à la clause guillotine, M. Jones a indiqué qu'une partie des accords bilatéraux serait caduque si la libre circulation des personnes était supprimée. Il n'a pas voulu définir précisément qui devrait les dénoncer, mais il estime que cela relève de la Suisse.
Si l'une des parties à un contrat ne peut plus remplir ses obligations, il faut le renégocier; mais quand cela n'est pas possible, il y a une rupture du contrat, a-t-il déclaré au journal "Nordwestschweiz". "Nous nous attendons à ce que la Suisse se comporte de manière responsable et en tire les conclusions qui s'imposent pour qu'une telle situation ne se produise plus."
Des négociations suspendues
En réaction au résultat de vote, l'UE a immédiatement suspendu les négociations sur l'accord de l'électricité. Celles portant sur la participation suisse aux programmes de recherche "Horizon 2020" et de formation "Erasmus+" sont également menacées. L'ambassadeur s'attend toutefois à ce que le Conseil des ministres de l'UE, en dépit de la nouvelle situation, approuve le mandat pour un accord sur le cadre institutionnel.
"Nous croyons qu'il est logique de continuer et d'adopter le mandat afin d'être prêts au moment des discussions", a-t-il indiqué sur SRF. Une décision sur le mandat est prévue pour les prochains jours.
M. Jones rejette l'idée que la Suisse puisse bénéficier d'une exception à la libre circulation des personnes comme le Liechtenstein. "Les deux pays ne sont pas comparables. La Suisse a huit millions d'habitants, le Liechtenstein 36'000", précise-t-il.