Le Conseil fédéral a fixé les premières étapes concernant la législation d'application de l'initiative sur l'immigration. Un plan de mise en oeuvre sera élaboré d'ici la fin juin, puis un projet de loi suivra pour la fin de l'année. Parallèlement, des discussions sont engagées sans délai avec l'Union européenne.
Trois jours après le "oui" à un changement de système dans la politique d'immigration, le Conseil fédéral a tiré mercredi un bilan de la situation et fixé la suite des opérations lors de sa séance hebdomadaire. Il clarifiera une à une les questions qui se posent et s'engagera pour parvenir aux meilleures solutions possibles tant au plan intérieur qu'extérieur, promet-il.
D'ici la fin juin, les trois départements fédéraux principalement concernés - celui de la justice et police (DFJP), celui des affaires étrangères (DFAE) et celui de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) - doivent soumettre un plan de mise en oeuvre. Un projet de loi suivra pour la fin de l'année.
Le DFJP va aussi préparer les ordonnances d'application nécessaires pour le cas où les travaux législatifs de mise en oeuvre ne pourraient pas être menés à leur terme dans le délai imparti, à savoir trois ans. Les nouvelles dispositions donnent en effet la compétence au Conseil fédéral de régler provisoirement par voie d'ordonnance le nouveau système d'immigration.
Contacts avec l'UE
Parallèlement, le Conseil fédéral va continuer de sonder l'Union européenne sur l'avenir des relations bilatérales. Didier Burkhalter va prendre contact sans tarder avec les institutions de l’UE et ses États membres pour les tenir informés des travaux en cours en Suisse.
Berne entend aussi par ce biais clarifier les intérêts respectifs de la Suisse et de l'UE en vue de l’ouverture de nouvelles négociations. Les autres conseillers fédéraux mettront aussi à profit leurs prochaines rencontres avec leurs homologues européens à cet effet.
Le DFJP et le DFAE vont en outre s’engager pour que le comité mixte sur la libre circulation des personnes se réunisse rapidement pour faire le point. Les deux départements vont aussi clarifier si l’extension de la libre circulation à la Croatie doit être traitée dans le cadre d’une renégociation de l’accord bilatéral ou si la question doit être réglée au préalable.