Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Impôt sur les carburants: les dameuses seront exonérées

L'impôt sur les carburants ne devrait pas toucher les dameuses de pistes de ski. Le National a transmis mercredi une motion du Conseil des Etats en ce sens.

25 sept. 2013, 10:48
Avec cette mesrue, le National souhaite aider les régions touristiques de montagne.

Les dameuses de pistes de ski devraient être exonérées partiellement de l'impôt sur les carburants. Par 110 voix contre 68, le National a transmis mercredi une motion du Conseil des Etats en ce sens. But affiché par la majorité: donner un coup de pouce aux régions touristiques de montagne.

D'autres secteurs, comme l'agriculture ou la sylviculture, bénéficient déjà de tels allègements. Les quelques dizaines de milliers de francs économisés soulageraient considérablement les remontées mécaniques et contribueraient à améliorer la santé du tourisme, a fait valoir Viola Amherd (PDC/VS).

Quant aux pertes fiscales, soit 10 à 11 millions par an, elles sont supportables. Et la Valaisanne de préciser qu'il ne s'agirait que d'une exonération de la part de l'impôt affectée aux routes, que les dameuses n'utilisent pas.

La minorité, tout comme le Conseil fédéral, ne l'entendait pas de cette oreille. On va créer un précédent. Des demandes concernant les élévateurs à fourche ou les machines de chantier, qui utilisent aussi très peu les routes, risquent de suivre, a affirmé Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission.

Pis, l'avantage pour les remontées mécaniques serait trop faible pour déployer de réels effets. Il vaudrait mieux miser sur d'autres mesures. Les cantons pourraient ainsi supprimer la taxe de circulation pour les engins de damage des pistes de ski, ainsi que le prévoit le canton des Grisons.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias