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Irrégularités commises lors des fusions communales dans le Jura

Plusieurs erreurs ont été décelées lors du recomptage des votes portant sur deux fusions communales dans le Jura. Le Service des communes a déposé plainte.

08 févr. 2012, 17:21
Drapeau jurassien à Porrentruy

Les citoyens des communes de la Haute-Sorne dans la Vallée de Delémont et ceux des communes du Val Terbi se sont prononcé dimanche sur deux fusions communales distinctes.

Les communes de Corban (Val Terbi) et Saulcy (Haute-Sorne) ont refusé la fusion à une très faible majorité. Tel que prévu par la loi, le Service des communes a procédé à un recomptage des bulletins de ces deux communes.

A Corban, deux bulletins «non» étaient validés alors qu'ils devaient être considérés comme nuls. Avec 125 oui et 131 non, le recomptage ne change pas le résultat.

Quant à la commune de Saulcy, plusieurs erreurs apparaissent. En particulier cinq votes par correspondance erronés qui ne devaient pas être validés comme nuls, mais purement écartés, relève aujourd'hui le canton du Jura.

D'autre part, cinq bulletins «non» comportaient du tipp-ex et devaient être enregistrés comme nuls. Ici aussi, le recomptage ne change rien au résultat final, avec 82 oui et 87 non.

Néanmoins, le Service des communes a constaté plusieurs anomalies douteuses, tant dans la graphologie des bulletins de vote que des signatures sur les cartes d'électeurs. Afin de faire la lumière sur ces anomalies, il a  adressé au Ministère public une dénonciation pénale contre inconnu pour falsification des votes.

Cette procédure ne remet pas formellement en cause le résultat, mais tout électeur de la commune de Saulcy peut recourir dans les 10 jours.

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