Justice: Claude D., l’assassin de Marie, reste détenu en haute sécurité

L’homme avait assassiné la jeune femme en mai 2013. Son séjour dans le quartier de sécurité renforcée («Sicherheitsvollzug B») a été prolongé de six mois en six mois.
06 oct. 2021, 12:03
Claude D. avait assassiné une jeune femme en mai 2013.

Claude D., qui avait assassiné une jeune femme en mai 2013, reste détenu à Thorberg (BE), dans le quartier de sécurité renforcée. Le Tribunal fédéral rejette deux recours contre la prolongation de ce régime.

Détenu jusqu’à fin juillet 2019 à la Prison de la Croisée, à Orbe (VD), l’homme a été transféré à l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg. Son séjour dans le quartier de sécurité renforcée («Sicherheitsvollzug B») a été prolongé de six mois en six mois par l’Office d’exécution des peines vaudois (OEP).

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Dans deux recours dirigés contre ces prolongations, le condamné a requis son transfert dans un secteur d’exécution normale ou de longue durée, à Thorberg ou dans une prison romande. Le Tribunal fédéral rejette ses demandes dans deux arrêts très détaillés publiés mercredi.

Réexamen tous les six mois

La Cour de droit pénal relève que le placement en quartier de sécurité renforcée – moins sévère que le quartier de sécurité maximale ("Sicherheitsvollzug A) – doit être réexaminé et motivé tous les six mois au moins, selon la législation bernoise. L’OEP peut, sans violer le droit, appliquer la loi bernoise dès lors que le détenu séjourne dans un établissement de ce canton.

Contrairement à l’argument de Claude B., sa détention en sécurité renforcée ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). En effet, le condamné exécute actuellement la peine de prison à vie et non l’internement prononcés tous deux par la justice vaudoise. Dans ces conditions, le Code pénal fournit une base légale suffisante pour un isolement relatif.

Les juges de Mon Repos précisent que le recourant se trouve certes dans un quartier sécurisé, mais non à l’isolement complet. Ainsi, il côtoie d’autres détenus à l’atelier, lors de la promenade et des repas ou le soir et le week-end. Il dispose également d’un ordinateur et d’un téléphone dans sa cellule.