Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

L'abus des armes en consultation

L'obligation de déclarer les armes à feu n'a pas suffit.

27 juin 2013, 00:01
data_art_7174896.jpg

Toutes les armes à feu en mains de particuliers devront être inscrites dans les registres cantonaux. Sous la pression du Parlement, le Conseil fédéral a mis hier en consultation jusqu'à fin août cette mesure ainsi qu'une série d'autres pour lutter contre les abus qui conduisent régulièrement à des drames.

Le gouvernement estime à quelque deux millions le nombre d'armes à feu en possession de particuliers. Pour l'heure, seules quelques 750 000 armes ont été enregistrées par les cantons.

Lacunes

Depuis le 12 décembre 2008, toute acquisition légale est recensée. Or cela ne suffit pas. Les armes à feu ont une longue durée de vie et il peut arriver qu'elles ne soient enregistrées que lors d'un héritage. Il faut donc se baser sur la possession et non l'acquisition.

L'obligation de déclarer a posteriori certaines armes à feu n'a pas suffi non plus. Aucune sanction pénale n'était prévue. Et le régime souffrait...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias