L'Etat de Fribourg veut interdire les manifestants masqués

Fribourg veut à son tour légiférer pour interdire à des manifestants de se rendre méconnaissables.
07 août 2015, 10:55
La condamnation à deux ans de camp des Pussy Riot s'est accompagnée de nombreuses manifestations de soutien au groupe.

L'Etat de Fribourg veut à son tour légiférer pour interdire à des manifestants de se rendre méconnaissables. Dans la même loi sur la police, dont un projet de révision est en consultation jusqu'à mi-avril, le gouvernement réintroduit une base légale permettant notamment de démasquer des pédophiles sur le web.

Ces dernières années, plusieurs manifestations pacifiques se sont laissé infiltrer par des groupuscules extrémistes violents, écrit mercredi la Direction fribourgeoise de la sécurité et de la justice dans un communiqué.

Certes, aujourd'hui déjà, la police peut réagir dès qu'un acte répréhensible a été commis. Mais, à l'instar de plusieurs cantons (notamment VD, BS, ZH, BE, LU, TG, AG, SO, SH), le Conseil d'Etat fribourgeois veut pouvoir intervenir avant que des sévices ou des dégâts ne soient commis.

Le projet de révision de la loi sur la police prévoit donc d'interdire aux participants à des manifestations sur le domaine public de se rendre méconnaissables, notamment au moyen d'une cagoule, ou d'être en possession d'objets susceptibles de porter atteinte à l'intégrité corporelle ou de provoquer des dommages matériels. Suivant le but de la manifestation, la police cantonale peut autoriser des exceptions.

Enquêtes anonymes
Autre volet de la loi, l'investigation secrète. Dans ce domaine, le gouvernement adapte la législation cantonale aux modifications du Code de procédure pénale mises sous toit fin 2012 par les Chambres fédérales. Celles-ci règlent notamment le sort des agents infiltrés en milieu criminel pour élucider des infractions particulièrement graves ou celui des policiers chargés de recherches secrètes en cas de soupçons graves.

Mais comme le Tribunal fédéral et le législateur en ont convenu en 2011, les moyens préventifs sont de la compétence des cantons. La loi fédérale ne pouvait donc rien prévoir pour permettre à des policiers d'enquêter sous couvert d'un pseudonyme, par exemple pour démasquer des pédophiles sévissant sur Internet.

Il incombe donc aux cantons qui le veulent de redonner une base légale à cette forme d'intervention préventive qui offre un cadre strict non seulement pour les prises de contact sous pseudonyme sur Internet, mais aussi pour les achats fictifs de drogues ou la recherche d'informations sur la tenue d'un rodéo automobile. Depuis lors, en Suisse alémanique, la plupart des cantons ont déjà légiféré ou sont en passe de le faire.

En Suisse latine, le canton de Vaud a mis en vigueur une loi modifiée dans ce sens il y a près d'un an. Le Grand Conseil neuchâtelois a quant à lui légiféré en novembre dernier. Des projets sont également en cours d'étude dans les cantons du Jura, du Tessin et de Genève, précise mercredi la Direction cantonale de la justice dans un communiqué.