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L'Etat rendra l'argent saisi à une Rom

Le service des contraventions devra retourner 2588 fr. à une mendiante.

17 juin 2013, 00:01
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A Genève, le service des contraventions va restituer une somme de 2588 francs plus les intérêts à une Rom qui avait été amendée à plusieurs reprises en 2008 pour mendicité. Cette décision devrait ouvrir la voie à la restitution de toutes les sommes saisies, espère Dina Bazarbachi, l'avocate de la Rom.

" Le service des contraventions va s'exécuter la semaine prochaine ", a indiqué Laurent Forestier, porte-parole du Département de la sécurité. Il confirmait une information parue dans "Le Matin Dimanche". Le service attendait un arrêt de la Chambre pénale de recours saisie par Me Bazarbachi avant de se prononcer. Cet arrêt, qui date de 31 mai, constate " un déni de justice " étant donné que les amendes visées avaient atteint le délai de prescription de trois ans. La restitution de la somme a ainsi été décidée. Selon Dina Bazarbachi, la décision du service des contraventions doit initier un...

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