L'ancien commandant de la police cantonale jurassienne Henri-Joseph Theubet a été reconnu coupable d'usurpation de fonction pour avoir annulé 46 amendes d'ordre sans droit. Il a été condamné mercredi à 15 jours-amende à 200 francs avec sursis durant deux ans.
La Cour pénale du Tribunal cantonal a légèrement diminué la peine prononcée en première instance. Le prévenu avait alors été condamné en 2012 pour abus d'autorité à 20 jours-amende à 200 francs avec sursis pour avoir annulé 55 amendes d'ordre. La Cour pénale a requalifié l'accusation d'abus d'autorité en usurpation de fonction pour avoir décidé en lieu et place du Ministère public d'annuler des amendes d'ordre.
Infraction moins grave
"Je suis content, je ne suis plus un criminel", a souligné l'ancien commandant de la police cantonale jurassienne à la sortie du tribunal. L'abus d'autorité est un crime alors que l'usurpation de fonction est un délit.
Henri-Joseph Theubet, qui ignore s'il fera recours auprès du Tribunal fédéral (TF), passe ainsi du statut de criminel à celui de délinquant. C'est lui qui avait fait appel de sa condamnation en première instance.
"Le prévenu a excédé ses pouvoirs", a expliqué le président du tribunal Daniel Logos. M. Theubet a agi dans le domaine de compétence exclusive du Ministère public en annulant de son propre chef des amendes d'ordre. L'usurpation de fonction a une incidence sur la durée de la prescription qui est plus courte.
Ministère public
"Les annulations d'amendes d'ordre ont toujours existé", a relevé l'ancien commandant de la police jurassienne devant la Cour pénale du Tribunal cantonal. M. Theubet a précisé qu'il y avait un flou sur cette pratique lors de son arrivé à la tête de la police. "J'ai repris une situation".
S'il annulait certaines amendes, c'est parce qu'il avait le sentiment que l'agent avait commis une erreur d'appréciation. Pour l'accusé, qui n'a jamais favorisé des proches, il s'agissait de centraliser un système que tout le monde connaissait et de le rendre plus transparent.
Dans sa plaidoirie, l'avocat a relevé que cette pratique existait et était bien connue à l'époque de toutes les polices du canton du Jura, estimant qu'elle avait valeur de coutume. Il a affirmé que la police dispose d'un pouvoir d'appréciation et d'opportunité sur la suite à donner pour des infractions bagatelles.
Nouvelles procédures en vue
Le dossier de l'annulation des amendes d'ordre pourrait ne pas s'arrêter à la seule personne de l'ancien commandant. Le procureur Jean Crevoisier a affirmé que si le jugement entre en force, il poursuivra pour des faits similaires d'autres membres de l'état-major de la police, ainsi que les commissaires de Porrentruy et de Delémont.