La Banque nationale suisse versera jusqu’à 6 milliards de francs à la Confédération et aux cantons

Les versements se feront seulement si la situation financière de la banque le permet. La convention signée porte sur les exercices 2020 à 2025.

29 janv. 2021, 18:13
/ Màj. le 29 janv. 2021 à 19:17
La convention a été signée entre le Département fédéral des finances et la BNS.

Les cantons et la Confédération recevront davantage d’argent de la part de la Banque nationale suisse (BNS). Un montant maximum de six milliards sera versé par exercice. Ce sera le cas pour l’année 2020.

La nouvelle convention signée entre le Département fédéral des finances et la BNS réglemente la distribution du bénéfice de la Banque nationale de l’exercice 2020 à l’exercice 2025, indique l’Administration fédérale des finances (AFF) vendredi dans un communiqué.

 

 

Elle remplace donc rétroactivement la Convention portant sur les exercices 2016 à 2020 et la convention additionnelle de 2020. Ces dernières prévoyaient respectivement une distribution maximale de 2 milliards et de 4 milliards de francs.

Aussi bien le total du bilan que le solde de la réserve pour distributions futures ont encore augmenté depuis la conclusion de la convention additionnelle, souligne l’AFF. De plus, la dotation confortable de la réserve pour distributions futures à la fin de l’année 2020 rend possible la distribution de 6 milliards de francs à la Confédération et aux cantons déjà au titre de l’exercice 2020.

Un milliard pour les cantons romands

Sur les quatre milliards destinés aux cantons, Zurich sera le premier bénéficiaire de la distribution, avec 713,8 millions de francs, devant Berne (483,8 millions). Le canton de Vaud complète le podium avec 374,1 millions de francs.

Le canton de Fribourg touchera 149,4 millions de francs, le Valais 160,8 millions, Genève 234 millions, Neuchâtel 82,4 millions et le canton du Jura 34,3 millions.