La loi sur l'alcool, qui visait notamment à interdire la vente de nuit, sera enterrée

Pour qu'une loi soit adoptée au Parlement fédéral, il faut que le Conseil national et le Conseil des Etats se mettent d'accord. Ils n'y sont pas parvenus en ce qui concerne la loi sur l'alcool, qui visait notamment à interdire la vente entre 22 h et 6 h pour protéger les jeunes. La loi sera donc enterrée.

16 déc. 2015, 10:41
La vente d'alcool, entre 22 h et 6 h, devrait rester autorisée en Suisse.

La révision de la loi sur l'alcool va passer à la trappe. Le Conseil des Etats a tacitement enterré le projet mercredi, faute d'espoir d'accord avec le National sur l'imposition des spiritueux et la vente d'alcool de nuit.

La Chambre du peuple doit encore se prononcer. Mais son accord ne fait pas de doute: sa commission de l'économie lui propose à l'unanimité de couler l'objet dont le Parlement débat depuis plus de deux ans.

La réforme lie la loi sur l'imposition des spiritueux et la loi sur le commerce de l'alcool. Pour protéger les jeunes, le Conseil des Etats tenait à interdire les ventes d'alcool entre 22h et 06h. Mais le National y a mis son veto deux fois.

Les deux Conseils n'ont surtout pas réussi à s'entendre sur l'imposition des spiritueux. Après que le Conseil des Etats a fini par écarter une imposition au rendement, le National a soutenu en juin une nouvelle variante très favorable aux paysans. Sceptique, la commission de l'économie du Conseil des Etats a commandé une expertise qui a conclu que la nouvelle solution n'était conforme ni à la Constitution, ni aux accords commerciaux internationaux.

Les positions défendues par les deux Chambres sont tellement rigides qu'aucun accord n'est plus possible. La réforme est vouée à l'échec, a constaté Konrad Graber (PDC/LU).