La révision de la loi sur l'alcool pourrait passer à la trappe

Le Parlement est en plein désaccord à propos des spiritueux. La révision sur la loi sur l'alcool pourrait par conséquent passer à la trappe.

20 nov. 2015, 12:49
La révision de la loi sur l'alcool pourrait passer à la trappe.

La révision de la loi sur l'alcool pourrait passer à la trappe. Le Parlement n'arrivant pas à s'entendre sur les spiritueux, une commission de sénateurs veut à l'unanimité classer le dossier. Exit ainsi aussi le volet contesté de prévention pour les jeunes.

La réforme lie la loi sur l'imposition des spiritueux et la loi sur le commerce de l'alcool. Pour protéger les jeunes, le Conseil des Etats tenait à interdire les ventes d'alcool entre 22h00 et 06h00. Mais le National y a mis son veto deux fois.

La réforme est vouée à l'échec, juge vendredi la commission de l'économie de la Chambre des cantons. La commission souhaite que le Conseil fédéral élabore au plus vite un nouveau projet reprenant uniquement les points non contestés, soit la libéralisation du marché de l'éthanol et la réintégration de la Régie fédérale des alcools dans l'Administration fédérale des douanes.

Système d'imposition contesté

Les deux conseils ont tenté de s'entendre sur l'imposition des spiritueux. Après que le Conseil des Etats a fini par écarter une imposition au rendement, le National a soutenu en juin une nouvelle variante très favorable aux paysans. Sceptique, la commission du Conseil des Etats a consulté les directeurs cantonaux de la santé et des affaires sociales et demandé un avis de droit.

Selon cette expertise, la solution préconisée par la Chambre du peuple pour l'imposition des spiritueux n'est conforme ni à la Constitution, ni aux accords commerciaux internationaux. Les positions défendues par les deux conseils sont tellement rigides qu'aucun accord n'est plus possible, juge la commission. Les deux conseils divergent aussi sur les tarifs de l'alcool pur.