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La TVA spéciale prolongée

Le taux de 3,8% pourrait être pérennisé.

19 janv. 2016, 23:31
/ Màj. le 20 janv. 2016 à 00:01
14.06.2012.  La Cure. Hôtel Arbez Franco-Suisse; reportage à La Cure.  Photos du lieu, du village, paysages…photo Tatiana Huf.

L’hôtellerie suisse devrait continuer de bénéficier d’un taux de TVA préférentiel. La commission de l’économie du Conseil national recommande au plénum de donner suite à une initiative parlementaire de Dominique de Buman (PDC, FR) visant à pérenniser ce taux spécial de TVA à 3,8%.

La décision a été prise par 14 voix contre 8 et 1 abstention, ont annoncé hier les Services du Parlement.

Comme le secteur du tourisme doit faire face à une situation très critique en raison du franc fort, le taux préférentiel a encore toute sa raison d’être, estime la commission. La majorité peut cependant imaginer uniquement une prolongation de la durée de validité de ce taux. Les adversaires de l’initiative de Dominique de Buman, par ailleurs président de la Fédération suisse du tourisme, ne voient eux pas quelle utilité les hôtels pourraient trouver à long terme dans la poursuite renouvelée de l’application du taux spécial.

Celui-ci...

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