Le canton de Neuchâtel veut lutter plus efficacement contre les beuveries

Les nouvelles lois sur les établissements publics et la police du commerce, visent à limiter l'accès à l'alcool. Elles ont été présentées ce jeudi.

17 janv. 2013, 13:30
La loi sur la police du commerce (LPCom) de Neuchâtel prévoit l'interdiction de la vente des spiritueux à l'emporter dès 19h00. Les commerces des stations-service ou des gares, qui peuvent eux ouvrir au-delà de 19h00, devront retirer leur offre de spiritueux en soirée.

Le Conseil d'Etat neuchâtelois a présenté jeudi les nouvelles lois sur la police du commerce et sur les établissements publics. Pour le gouvernement, ces textes répondent à l'évolution de la société et aux attentes de la branche de l'hôtellerie-restauration.

La loi sur la police du commerce (LPCom) prévoit l'interdiction de la vente des spiritueux à l'emporter dès 19h00. Les commerces des stations-service ou des gares, qui peuvent eux ouvrir au-delà de 19h00, devront retirer leur offre de spiritueux en soirée.

Beuveries à forfait

Il sera aussi interdit d'offrir des boissons alcooliques à forfait ou à des prix ne couvrant pas les coûts, telles les "happy hours". Les dégustations et les apéritifs de bienvenue à une manifestation ne sont pas concernés. Ces mesures s'inscrivent dans un but de santé publique, relève le Conseil d'Etat dans son rapport au Grand Conseil.

La loi introduit aussi une exigence de concept d'hygiène validé par le service compétent et autorisant l'ouverture d'un établissement public. Cette nouveauté répond à la volonté de l'hôtellerie et de la restauration de mieux combattre l'amateurisme qui entache la crédibilité de la branche.

Ouverture jusqu'à 6h

Quant au texte sur l'exploitation des établissements publics, il propose l'introduction d'une heure de fermeture ordinaire fixée à 1 h du matin, toutes catégories confondues. Les bars et discothèques auront la possibilité de demander un nombre fixe de prolongations jusqu'à 3h30, voire d'obtenir des prolongations permanentes jusqu'à 6 heures.

Ces procédures seront dorénavant soumises à enquête publique sur le modèle bernois. L'expérience menée en Ville de La Chaux-de-Fonds plaide pour ce système, a relevé le Conseil d'Etat. Dans le canton de Berne, ces heures de fermeture permettent aux clients de prendre les premiers transports publics et échelonnent la sortie des bars, réduisant ainsi les nuisances sonores.

Après l'échec en 2009 en votation populaire de la loi sur la police du commerce et les établissements publics, puis le rejet une année plus tard par le Grand Conseil d'une même loi allégée, le Conseil d'Etat avait décidé de repartir à zéro. Il a ainsi élaboré trois lois couvrant les domaines concernés. La première, concernant les heures d'ouverture des magasins, avait été dévoilée en décembre.