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Le Conseil des Etats veut faciliter la détention préventive

Le Conseil des Etats veut faciliter la détention préventive.

11 sept. 2013, 10:57
Les directeurs d'établissements peuvent suivre une formation au Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire.

La détention provisoire ou pour motifs de sûreté devraient pouvoir être prononcées plus facilement à l'avenir. Le Conseil des Etats a transmis mercredi tacitement une motion du National exigeant l'abandon de l'exigence de récidive, qui met en danger la sécurité d'autrui et complique le travail des Ministères publics.

Aujourd'hui, des prévenus soupçonnés d'avoir commis un crime ou un délit risquent de devoir être remis en liberté car ils ne sont pas récidivistes. L'exigence de récidive n'existe cependant dans certains codes de procédure cantonaux, comme dans le canton de Vaud.

Le Tribunal fédéral a aussi rendu des arrêts confirmant des détentions provisoires ou des détentions pour motifs de sûreté même en l'absence d'infractions similaires.

Pour le Conseil fédéral, il n'y a pas d'urgence à modifier le Code de procédure pénale, puisque la jurisprudence du Tribunal fédéral fait foi. La correction interviendra dans le cadre d'une révision plus vaste.

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