Le Conseil fédéral prépare la levée de l'interdiction des OGM

Les paysans suisses pourront peut-être planter des organismes génétiquement modifiés (OGM) dès 2018.
07 août 2015, 10:56
Si l'étude mettant en cause le maïs OGM NK603 est validée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), la France stopperait son importation.

Les paysans suisses pourront peut-être planter des organismes génétiquement modifiés (OGM) dès 2018. Le Conseil fédéral prépare la levée de l'interdiction des OGM en vue de la fin du moratoire. Il a mis mercredi en consultation jusqu'à mi-mai un projet de révision de la loi.

Les Chambres fédérales viennent de prolonger le moratoire sur le recours aux OGM, en vigueur depuis 2005, jusqu'à fin 2017. Mais le gouvernement veut aller de l'avant et profiter de ce délai pour finaliser la modification de la loi sur le génie génétique et les ordonnances d'application.

Son idée consiste à créer un régime de coexistence entre cultures conventionnelles et cultures génétiquement modifiées, avec la possibilité de créer des régions sans OGM.

Chercheurs persuadés

Le ton a été donné par le Programme national de recherche PNR 59 sur les plantes génétiquement modifiées, qui n'a identifié aucun risque significatif, ni pour la santé ni pour l'environnement.

Les variétés d'OGM aujourd'hui sur le marché ne présentent pas d'avantages pour l'agriculture suisse; mais les chercheurs considèrent qu'une interdiction durable n'est scientifiquement pas justifiée. Lacunaire, le droit du génie génétique doit être complété.

Le gouvernement propose de mettre en place un dispositif protégeant les cultures conventionnelles des mélanges indésirables et des disséminations non contrôlées d'OGM dans l'environnement. Seul le matériel végétal génétiquement modifié homologué et donc considéré suffisamment sûr pour être mis en circulation pourra être planté.

Distances de sécurité

Les cultivateurs d'OGM, dûment annoncés auprès du registre des cultures de l'Office fédéral de l'agriculture, devront respecter des distances d'isolement minimales pour éviter que des pollens portent atteinte à d'autres plantes. Pour les pommes de terre, le soja, le blé et les betteraves sucrières, la distance a été fixée à au moins 12 mètres. S'agissant du maïs, elle atteint 100 mètres.

En principe, la limite a été placée à six mètres pour les haies, les lisières de forêt, les eaux de surface ou les surfaces herbagères non agricoles. Mais elle pourrait être augmentée pour protéger des biotopes ou des paysages particulièrement sensibles.

Les utilisateurs de semences génétiquement modifiées pourront renoncer à respecter les zones d'isolement si les producteurs voisins ont donné leur accord par écrit. Le système proposé diffère de la pratique européenne, où la plupart des Etats membres de l'UE ont défini des distances fixes et non des indicateurs minimaux.

"Sans OGM"

Des régions "sans OGM" pourraient aussi voir le jour, lorsque les mesures de coexistence sont difficilement réalisables, par exemple lorsque les parcelles sont petites et imbriquées. Les zones devront être définies à l'initiative des producteurs agricoles concernés. Les autorités cantonales pourront également délimiter des régions d'une grande valeur environnementale.

Le Conseil fédéral vise aussi à préserver la liberté de choix des consommateurs. Les aliments contenant des OGM devront être étiquetés en conséquence. Le producteur pourra échapper à cette obligation si la part ne dépasse par 0,9% en masse et qu'il prouve avoir pris les mesures appropriées pour empêcher les mélanges.

La séparation des flux doit en outre être garantie dans toute la chaîne de production. Les entreprises qui vendent des semences transgénique devront élaborer des instructions précises à l'intention des cultivateurs.

Résistances aux antibiotiques

Enfin, au nom de la recherche, le Conseil fédéral veut lever l'interdiction de semer, à titre expériemental, des OGM comportant des gènes de résistance à des antibiotiques. Leur culture restera néanmoins interdite.

Les enfreintes à la loi devraient être punies par des mesures administratives. Les autorités pourront confiquer des produits, retirer des autorisations ou imposer des amendes jusqu'à 10'000 francs.

En dehors de l'Union européenne, peu de pays ont réglementé la coexistence. Les principaux producteurs d'OGM, comme les Etats-Unis, l'Argentine, le Brésil, le Canada ou l'Inde n'ont pas développé de droit spécifique. L'Espagne et le Portugal sont actuellement les seuls pays de l'UE à cultiver des OGM.