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Le Conseil fédéral ressert pratiquement les même mesures pour lutter contre le terrorisme

Mis en consultation vendredi par le Conseil fédéral, l'arsenal de mesures pour lutter contre le terrorisme ressemble beaucoup au précédent.

08 mars 2013, 14:06
Un arsenal de nouvelles mesures, comme les écoutes téléphoniques, devrait permettre de mieux lutter contre le terrorisme ou l'espionnage.

Un arsenal de nouvelles mesures, comme les écoutes téléphoniques, devrait permettre de mieux lutter contre le terrorisme ou l'espionnage. Malgré l'opposition du Parlement en 2008, le Conseil fédéral revient avec un projet très semblable. Il l'a mis vendredi en consultation.

A l'avenir, les agents fédéraux devraient avoir la possibilité de mener des "recherches spéciales": surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés (comme les chambres d'hôtel), si nécessaire en installant des micros, perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

De telles mesures sont nécessaires, estime le Conseil fédéral L'arsenal actuel ne suffit plus au service de renseignements pour mener ses actions préventives. Il met en avant des acteurs de plus en plus agressifs et des formes de menaces toujours plus complexes.

Cas d'enlèvement

Une série de garde-fous est une nouvelle fois prévue pour éviter les dérives. Les "recherches spéciales", qui devraient se limiter au maximum à une dizaine par an, ne seront décidées qu'en dernier recours. Avant une telle intervention, il faudra l'aval du Tribunal administratif fédéral puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devra consulter ses collègues de justice et police et des affaires étrangères (délégation de sécurité).

Outre les menaces de terrorisme, de prolifération, d'espionnage et d'extrémisme violent, ces mesures pourraient être utilisées pour la sauvegarde d'intérêts essentiels au pays dans des situations particulières, comme la protection d'infrastructures critiques ou de la place économique et financière ou dans des cas d'enlèvement de citoyennes et citoyens suisses à l'étranger.

Pas question toutefois d'y recourir pour les cas d'extrémisme violent en Suisse.

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