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Le Conseil fédéral veut combattre le licenciement des mamans

Si les entreprises n'ont pas le droit de licencier les mères pendant la grossesse et le congé maternité, certaines n'hésitent pas à les renvoyés une fois ce délai échu. Le Conseil fédéral déplore la persistance de cette discrimination.

12 mai 2016, 13:14
Le licenciement reste en général valable, même s'il est illicite. (Illustration)

Des femmes se font toujours licencier à l'issue de leur congé maternité. Le Conseil fédéral déplore la persistance de ce problème et appelle à un changement de mentalité au sein des entreprises.

Selon les statistiques de la Conférence suisse des offices de conciliation, onze cas de licenciement pour cause de maternité ont été répertoriés en 2013 et six en période d'essai pour cause de grossesse. D'autres statistiques ainsi de plusieurs articles de presse montrent que le problème persiste, déplore le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi à une interpellation de la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD).

Un licenciement est déclaré nul s'il est donné pendant la grossesse ou durant les seize semaines qui suivent l'accouchement. Mais même ensuite, un congé motivé par la maternité est discriminatoire et donc illégal.

Reste que le licenciement reste en général valable, même s'il est illicite. La sanction consiste en une indemnité fixée par le juge et plafonnée à 6 mois de salaire. Le Conseil fédéral a proposé de porter le maximum à douze mois de salaire. Mais ce projet fortement contesté est pour le moment en suspens.

Prise de conscience

Selon le Conseil fédéral, ces licenciements sont un symptôme d'un problème plus général lié à la conciliation entre travail et famille. Il ne faudrait donc pas se contenter de durcir les sanctions mais aussi faire prendre conscience de l'apport positif des mères qui travaillent.

Améliorer la conciliation entre vie familiale et professionnelle est l'une des priorités pour combattre la pénurie de main d'oeuvre qualifiée. Cela passe notamment par des conditions de travail plus favorables (temps de travail flexible, temps partiel, télétravail ou job sharing).

"Cette évolution exige encore à bien des égards un changement des mentalités", constate le gouvernement. Or des études montrent que de telles mesures profitent aussi aux entreprises en fidélisant et motivant la main d'oeuvre.

 
 
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