A l'instar du Conseil des Etats, le National a décidé mercredi de relever la TVA d'un pour mille de 2018 à fin 2030 pour financer le grand projet de développement de l'infrastructure ferroviaire, devisé à 6,4 milliards de francs. Cette mesure devrait rapporter quelque 300 millions par an.
Une minorité bourgeoise, emmenée par Gabi Huber (PLR/UR), a proposé en vain de refuser cette hausse et de faire payer davantage aux cantons. Elle a été battue par 125 voix contre 65. Les Vert'libéraux ont eux échoué dans leur volonté de limiter cette augmentation à la période 2018-2020.
La hausse de la TVA adoptée par le Conseil des Etats est cohérente, car elle découle de l'accroissement de l'enveloppe globale à 6,4 milliards de francs, a relevé Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission. Initialement, le Conseil fédéral prévoyait 3,5 milliards pour les travaux à effectuer d'ici à 2025.
Toutes les propositions visant à instaurer d'autres sources de financement ont fait chou blanc. L'idée des Vert'libéraux de supprimer complètement la déduction fiscale pour les trajets accordée aux pendulaires sur l'impôt fédéral direct a ainsi été balayée par 164 voix contre 15. Elle visait à mieux tenir compte du principe de causalité.
Déduction plafonnée
La proposition inverse, émanant de camp bourgeois, de supprimer le plafond de 3000 francs proposé par le Conseil fédéral pour cette déduction a été rejetée par 111 voix contre 78. La majorité a finalement jugé que les pendulaires doivent eux aussi contribuer à l'extension du réseau ferroviaire.
Pour 78% des pendulaires, ce plafonnement n'aura aucune conséquence, ont relativisé plusieurs orateurs. Et il permettra d'éviter des abus, a ajouté Roger Nordmann. Une minorité rose-verte et PDC a proposé sans succès de fixer le plafond à la hauteur du prix d'un abonnement général de 2e classe.
"Formule magique"
"Comme les propositions vont un peu dans tous les sens, cela me conforte dans l'idée que le projet du Conseil fédéral est bon", s'est amusée la ministre des transports Doris Leuthard. Selon elle, le plafonnement de la déduction permet de corriger une incitation perverse, tout en faisant un geste en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. "C'est la formule magique", a-t-elle résumé.
Les débats se poursuivent sur les étapes de l'aménagement. Le concept de développement des infrastructures ferroviaires fait office de contre-projet direct à l'initiative populaire de l'ATE "Pour les transports publics".