L'initiative "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" a été soutenue jeudi par 82 voix d'élus bourgeois contre 79 et 14 abstentions. Le texte veut priver définitivement d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec un enfant ou une personne dépendante quiconque a été condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne de cette catégorie.
"Manoeuvres tactiques"
Le plénum a préféré l'initiative à un contre-projet direct élaboré par sa commission et qualifié de "trop mou" par plusieurs orateurs PLR, PDC, PVL et PBD, à l'instar d'Andrea Caroni (PLR/AR). L'UDC a dans un premier temps appuyé le camp rose-vert pour faire passer par 101 voix contre 70 ce contre-projet face à une version plus proche de l'initiative.
Au nom de la commission, Christa Markwalder (PLR/BE) a dénoncé des "manoeuvres tactiques". Plusieurs élus bourgeois avaient en effet annoncé leur intention de soutenir l'initiative si le contre-projet de la commission passait la rampe, estimant, comme Christian Lüscher (PLR/GE), que ce texte n'aurait aucune chance devant le peuple.
Le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet indirect plus large qui est entre les mains de la commission des affaires juridiques du National. Il propose d'inclure les victimes de violences domestiques et d'élargir la protection aux personnes vulnérables (malades ou âgées).
Pas contre les jeunes amoureux
L'initiative de la Marche Blanche est juridiquement imprécise, a critiqué en vain Carlo Sommaruga (PS/GE), également au nom de la commission. Elle ne fait aucune différence entre un auteur majeur et mineur.
Un jeune de 18 ans qui a une relation avec une adolescente consentante de 15 ans et demi n'aurait ainsi pas le droit, durant toute sa vie, de travailler dans une école, un club de sport ou une crèche, se sont inquiétés des orateurs de plusieurs partis.
Il ne s'agit pas de punir les jeunes amoureux, a répondu Oskar Freysinger (UDC/VS), au nom du comité d'initiative dont il est membre. Selon lui, si le texte est accepté par le peuple, ces exceptions pourront être précisées dans la loi d'application. Cette affirmation semble avoir rassuré plusieurs élus.
Eviter la récidive
L'initiative permet d'empêcher la récidive, ont plaidé ses partisans, dont Marco Romano (PDC/TI). Les auteurs de crimes pédocriminels sont souvent condamnés à des peines légères, avec sursis, a critiqué Oskar Freysinger. Ces traces disparaissent de leur casier judiciaire lorsqu'ils changent de canton. Ces personnes ont certes droit à une deuxième chance, mais elles peuvent la trouver dans un domaine professionnel qui n'a aucun lien avec les enfants.
Le camp rose-vert a argumenté sans succès qu'une interdiction de travail automatique à vie remettrait en cause le principe de proportionnalité et serait contraire à la constitution suisse et au droit international. Les juges doivent pouvoir décider de sanctions au cas par cas, selon la gravité des actes, a estimé Daniel Vischer (Verts/ZH).
Dans la famille
La possibilité d'interdire l'exercice d'une profession existe dans le code pénal, mais elle n'est que très rarement appliquée, a critiqué Christophe Darbellay (PDC/VS), aussi membre du comité d'initiative, citant un exemple qui remonte à 1952. Cela s'explique par le fait que la disposition actuelle ne concerne que les délits qui ont été commis dans l'exercice de la profession, a répondu Daniel Jositch (PS/ZH).
Or la grande majorité des cas d'abus sexuels se déroulent dans la famille, a fait valoir la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Avec son contre-projet indirect, le gouvernement entend y remédier.
Le Conseil des Etats doit désormais dire s'il soutient l'initiative de la Marche Blanche ou s'il souhaite lui opposer un contre-projet direct.