Le fabricant de dosettes compatibles Nespresso fait recours au TF

Nouvel épisode dans la bataille judiciaire autour des dosettes de café compatibles avec le système Nespresso de Nestlé. Ethical Coffee Company (ECC)a interjeté recours devant le Tribunal fédéral(TF) contre les mesures provisionnelles accordées à Nestlé par le Tribunal cantonal vaudois.
05 août 2015, 14:03
La capsule biodégradable Ethical Coffee Company, ECC, veut concurrencer le géant de la capsule de café, Nespresso, de Nestlé.

Le recours contre la décision du Tribunal cantonal vaudois,  laquelle interdit la vente des capsules ECC, a été déposé le 19  janvier dernier, indique ce matin ECC dans un communiqué.

L'entreprise  fondée par le Valaisan Jean-Paul Gaillard espère infléchir la  situation en sa faveur et obtenir la levée de l'interdiction à l'image de l'affaire jugée devant le Tribunal de commerce de St-Gall.

Pour mémoire, Media Markt avait cessé la vente des dosettes ECC le 30 septembre 2011, après que le Tribunal cantonal vaudois a accepté une requête en mesures provisionnelles de la part de  Nespresso.

Le distributeur d'électronique de loisirs et  d'électroménager avait alors indiqué qu'il souhaitait attendre que la situation juridique s'éclaircisse.

Au-delà de l'affaire des dosettes interdites de vente chez Media  Markt, dans laquelle Jean-Paul Gaillard avait annoncé dès octobre  vouloir recourir, ce dernier s'en était aussi pris à Coop. Accusant  le grand distributeur bâlois d'avoir soudainement renoncé à vendre  les capsules ECC, après avoir donné son accord par oral, M. Gaillard  avait fait part de son intention de ne pas en rester là au niveau  juridique. Coop avait rejeté ces accusations.

Interdiction levée pour Denner

Les actions de Nespresso devant les tribunaux en Suisse ne se  limitent pas aux seules capsules d'ECC, mais concernent également  celles vendues par Denner et produites par l'entreprise grisonne  Alice Allison. Le feuilleton judiciaire opposant le discounter de  Migros à Nestlé dure depuis décembre 2010.

Plusieurs rebondissements sont intervenus, avec à la clé des  retraits et des réintroductions, et en toile de fond la protection  du droit des marques. Le dernier épisode en date remonte à fin août  dernier. Denner a alors appris qu'il pouvait remettre en vente ses  capsules de café compatibles avec les machines Nespresso.

Le Tribunal de commerce de St-Gall a en effet levé l'interdiction  en attendant un nouveau jugement. Nespresso a engagé fin 2010 une  action contre Denner pour l'empêcher de vendre des capsules de café  utilisables avec ses appareils.

Fin juin 2011, le Tribunal fédéral a pris position en faveur de  Nestlé, avant de renvoyer l'affaire devant la justice st-galloise,  qui doit la rejuger. Le jugement du tribunal est encore attendu et  dans l'intervalle Denner a le droit de commercialiser ses dosettes.