Il n'y a toujours pas de transparence dans le financement hospitalier en Suisse malgré l'introduction des forfaits par cas en 2012 qui devaient permettre des comparaisons au niveau national. La raison est à chercher chez les cantons: certains continuent de verser des subventions, selon comparis.ch, qui critique cette manière de fausser la concurrence.
Le nouveau financement hospitalier vise à garantir des soins hospitaliers plus transparents et plus homogènes dans toute la Suisse grâce à des prestations comparables. L'idée est de réduire la hausse des coûts de la santé en soumettant les hôpitaux à une concurrence plus soutenue.
Résultat un an et demi plus tard: certains cantons ne jouent pas le jeu "et protègent leurs hôpitaux par des subventions plus ou moins cachées", explique Felix Schneuwly, expert en assurance maladie chez comparis.ch, cité mercredi dans un communiqué. "Malgré le libre choix de l'hôpital, le protectionnisme des hôpitaux au niveau régional n'est pas encore éradiqué", poursuit-il.
Certains cantons, notamment romands, comme Genève, Jura, le Valais ou le Tessin, faussent la concurrence. En Suisse alémanique, St-Gall et Appenzell Rhodes-Intérieures sont également pointés du doigt. "Ces cantons poursuivent essentiellement des objectifs de politique régionale et ne mettent pas au premier plan l'encouragement de soins hospitaliers avantageux", relève le comparateur en ligne.
Régionalisme avant tout
Plusieurs de ces mauvais élèves auraient tendance à abuser de leur "fonction souveraine" (planification hospitalière, achat de prestations, systèmes tarifaires) pour tenter de limiter la concurrence. "Une mesure notamment rendue possible lorsque les hôpitaux publics sont réunis dans un groupe hospitalier monopolistique", ce qui suppose une planification trop axée sur le groupe, écrit comparis.ch.
Comme le système des forfaits par cas restreint les cantons dans le financement des hôpitaux, les prestations de services sont en quelque sorte la petite porte par laquelle certains d'entre eux continuent de privilégier leurs propres établissements, ajoute le comparateur en ligne. On peut supposer que cet instrument est utilisé pour un "subventionnement déguisé".
Pour comparis.ch, les distorsions dans la régulation hospitalière impliquent d'importantes divergences entre les cantons en termes de soins hospitaliers et désavantagent ceux qui visent la concurrence. Cela conduit à une surabondance de l'offre qui devra être finalement financée par les contribuables et les payeurs de prime, critique le comparateur.
D'autres cantons toutefois, comme Schwyz ou Zurich, ont créé les meilleures conditions en faveur de la concurrence. Le canton de Zurich est par exemple le seul à régler les achats de prestations via une procédure d'appel d'offres publique "selon des critères objectifs", alors que d'autres cantons privilégient leurs propres hôpitaux.
"Un équilibre" prévu
"Un système fédéraliste implique qu'il y ait plusieurs variantes dans la gestion", souligne Michael Jordi, secrétaire central de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS), contacté par l'ats. La loi prévoit un équilibre entre concurrence et gestion, rappelle-t-il.
Selon Michael Jordi, le nouveau système soumet depuis 2012 aux cantons davantage de contraintes pour la planification hospitalière, par exemple en demandant la prise en compte des hôpitaux privés. "Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner si la planification cantonale s'est durcie", poursuit M. Jordi.
Les procédés sont donc différents et peu comparables dans tous les cantons. Par exemple, Appenzell Rhodes-Intérieures et Genève se trouvent tous deux derniers au classement sur l'ouverture à la concurrence de comparis.ch, mais le premier ne dispose à peine que de quelques lits pour malades aigus et le second détient un hôpital universitaire qui assure les soins de premiers secours.
Bilan prématuré
Pour Carlo Conti, président de la CDS, il est trop tôt pour dresser un premier bilan du nouveau financement hospitalier. "Tout n'a pas encore été fait partout et l'évolution dépend aussi du processus de décision politique dans chaque canton", ce qu'il faut respecter si l'on se dit démocrate, a-t-il déclaré à la radio alémanique SRF.
Les conclusions de comparis.ch émanent d'une étude comparative entre tous les cantons réalisée par la société de consulting économique Polynomics pour le compte du comparateur en ligne. Les réglementations hospitalières cantonales pour les années 2007 à 2012 ont été analysées et comparées sur la base de 40 indicateurs afin de déterminer leur niveau d'ouverture au principe de la concurrence.