Le gouvernement bernois défend les forfaits fiscaux

La situation financière difficile amène le gouvernement bernois à maintenir son contre-projet à l'initiative «Des impôts équitables - Pour les familles» présenté en avril 2011. Avec cette voie médiane, il s'écarte de la position de la commission consultative.
05 août 2015, 14:03
gstaad

Dans le débat sur les forfais fiscaux accordés aux riches étrangers, cette commission avait recommandé au Grand Conseil en janvier d'abaisser le revenu imposable minimum à 200'000 francs. Auparavant, elle s'était prononcée pour imposer ces personnes à partir de 400'000 francs seulement.

Pour des raisons de compétitivité, le Conseil exécutif bernois reste favorable au seuil de 400'000 francs, indique-t-il mardi. Avec cette limite, le canton de Berne suivrait la Confédération, explique le gouvernement. Le contre-projet du Conseil-exécutif propose cependant de durcir sensiblement les modalités d'octroi des forfaits fiscaux.

L'initiative «Des impôts équitables - Pour les familles» a été déposée en 2010 par l'Union syndicale, les Verts, le PS, le PEV et d'autres organisations.

En plus de la suppression des forfaits fiscaux pour les étrangers fortunés, elle a pour but principal de supprimer les baisses d'impôts décidées par le Grand Conseil. Aux yeux des initiants, le canton ne peut se passer de ces rentrées fiscales.