Les entreprises auront deux ans pour s'adapter à la nouvelle législation dite "Swissness" et écouler les stocks restants d'ici à 2017. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 17 octobre les détails d'application de la nouvelle loi.
Pour les produits naturels (plantes, eau, viande), un taux de 100% de "suissitude" sera nécessaire pour être estampillé helvétique, selon la nouvelle législation. Cette exigence sera aussi valable pour le lait et les produits laitiers.
Dans le cas du lait, comme pour les oeufs, le cuir, la laine, c'est le lieu de détention des animaux qui fera foi pour déterminer la provenance.
Pour la viande, la provenance correspondra au lieu où les animaux ont passé la majeure partie de leur existence. Dans le cas des plantes, le lieu de récolte fera foi. Un rayon de 10 km hors des frontières devrait être toléré.
Denrées alimentaires
Pour les denrées alimentaires, un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire. Des exceptions seront prévues pour les produits non disponibles en Suisse, comme le cacao, ou qui viendraient à manquer, comme le miel.
La loi précise en outre que toutes les matières premières pour lesquelles le taux d'auto-approvisionnement en Suisse est d'au moins 50% seront obligatoirement prises en considération dans le calcul de provenance.
Lorsque ce taux se situe entre 20 et 49,9%, les matières premières concernées ne seront prises en considération que pour moitié. Elles pourront être exclues du calcul si le taux tombe au-dessous de 20%.
Produits industriels
Rayon produits industriels, un taux de "suissitude" sera fixé à 60%. Ce seuil comprendra les coûts de fabrication et d'assemblage, ceux de recherche et de développement ainsi que ceux liés à la certification prévue par loi ou la réglementation de la branche. Il sera exigé qu'une étape significative de la fabrication soit effectuée en Suisse.
Les critères pour porter l'estampille "suisse" ne seront pas obligatoires pour les indications géographiques enregistrées avant l'entrée en vigueur du projet. Le producteur pourra en revanche passer outre les critères imposés si l'indication de provenance utilisée correspond à la compréhension des milieux intéressés.