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Le National exige des informations

La loi urgente pour sortir du conflit des banques avec les Etats-Unis a été gelée. Les partis devront s'entendre sur les informations qu'ils exigent pour se pencher sur le texte.

06 juin 2013, 00:01
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Le règlement du conflit fiscal des banques suisses avec les Etats-Unis se complique. Le National a décidé hier par 100 voix contre 90 voix de geler l'examen de la loi urgente proposée par le Conseil fédéral. Il exige que le Parlement ait plus d'informations sur le programme de Washington pour abandonner la chasse aux banques indélicates.

Le texte reste à l'ordre du jour, il est aux mains des commissions, a indiqué la présidente du National Maya Graf (Verts/BL) à l'issue du vote. Les conséquences du vote sont ouvertes.

La planification du Conseil fédéral pourrait être remise en cause. Le gouvernement souhaite faire voter le texte au Parlement en procédure urgente cette session afin que la loi puisse entrer en vigueur le 1er juillet.

Le temps presse

Selon la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf, le temps presse car de nouvelles banques risquent d'être poursuivies prochainement. Respectant une demande des Etats-Unis, le...

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