Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Le National met un frein aux abus pour les biens en leasing

02 juin 2015, 00:01

Les consommateurs qui profitent d'aller en vacances avec une voiture en leasing devraient rembourser au vendeur une indemnité en conséquence. Le Conseil national a tenu, hier, par 118 voix contre 73, à ajouter ce point au projet de loi sur le démarchage téléphonique.

La Chambre du peuple souhaite introduire une indemnisation pour le vendeur en cas d'abus du bien lors de la période d'essai, ignorant l'opposition de la gauche. "Cet ajout est inutile et sera difficilement applicable dans la réalité. Il risque de conduire à davantage de conflits", a averti en vain la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS, BL).

"Je n'ai entendu personne expliquer pourquoi il n'y a pas de problème d'abus avec l'actuel délai de révocation de sept jours, et pourquoi il y en aurait un avec un délai de quatorze jours", a critiqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. "Un délai de révocation plus long peut induire des...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias