Si la Chambre des cantons refuse elle aussi d'entrer en matière, le projet sera enterré. Sa commission préparatoire lui recommande par 8 voix contre 5 de renoncer à cette exonération.
Le secteur de l'hébergement s'acquitte actuellement d'une TVA à un taux préférentiel de 3,8%. La révision de loi urgente en débat vise à l'exonérer complétement de la taxe du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. Cette mesure entraînerait un manque à gagner fiscal de quelque 150 à 160 millions de francs.
L'exonération n'a été portée que par l'UDC, le PBD et une majorité du PDC. La gauche, le PLR et les Vert'libéraux s'y sont en revanche opposés, avec le soutien de la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Tout en reconnaissant les problèmes rencontrés par le tourisme, ils ont émis de forts doutes sur l'efficacité de la mesure proposée.
Le National refuse d'exonérer l'hôtellerie de TVA pendant un an
L'hôtellerie ne sera vraisemblablement pas exonérée de la TVA pendant un an. Le National a refusé lundi par 92 voix contre 88 et 7 abstentions ce projet destiné à permettre au tourisme de lutter contre le franc fort. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer durant la session.
Les hôtels ne profiteront pas d'une exonération de TVA cette année.
Keystone