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Le National souhaite que les rentes soient adaptées sans l'intervention des politiques

Le taux de conversion et la rémunération de la prévoyance professionnelle ne devrait pas être décidés par la politique mais devrait s'adapter automatiquement selon le Conseil national. Les députés helvètes ont voté ce mercredi deux motions dans ce sens.

11 sept. 2013, 14:40
Le National a rejeté vendredi plusieurs pétitions demandant la renconnaissance de génocides dont ceux perpétrés en 1915 contre les populations assyro-chaldéo-syriaques.

La politique ne devrait plus pouvoir statuer sur une modification du taux de conversion ni du rendement minimal du 2e pilier. Contre l'avis de la gauche, le National a accepté mercredi à plus de deux contre un deux motions du groupe libéral-radical réclamant une adaptation automatique de la rente.

Le taux d'intérêt minimal déterminant la rémunération des avoirs de la prévoyance professionnelle doit être adapté à la réalité. Les rendements financiers sont nettement insuffisants pour assurer les rentes exigées par la loi. Les caisses sont ainsi contraintes de puiser dans leurs réserves ou l'épargne des travailleurs pour financer les rentes en cours, justifie le PLR dans son premier texte.

Le taux de conversion de l'avoir du 2e pilier en rentes pose aussi problème. En 2010, le peuple a voté contre une adaptation à la baisse, a rappelé Ignazio Cassis (PLR/TI). Mais le taux résulte d'indicateurs indépendants de la politique comme l'évolution démographique et le rendement des marchés financiers. "Il faut le dépolitiser, même s'il n'y a pas de formule mathématique miracle", a reconnu le Tessinois.

Pas de formule magique

Il n'en existe malheureusement pas, a commenté le ministre des affaires sociales Alain Berset. Par réalisme, il faut donc rejeter la motion même s'il y a une problématique à régler.

Le taux d'intérêt est fixé tous les ans par le Conseil fédéral sur avis de la commission fédérale ad hoc. Dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, le gouvernement envisage d'adapter le taux minimum a posteriori, justement pour tenir compte de l'évolution réelle des marchés financiers.

Pour le taux de conversion (actuellement à 6,8%), c'est encore plus difficile. Non seulement il n'existe aucune formule qui permette de trouver le chiffre exact, mais il serait aussi très dangereux pour les caisses de pension d'avoir un taux qui varie chaque année. Elles auraient de la peine à s'organiser. En outre, le taux a un impact sur la rente servie à la fin et il faudrait revoir le taux de cotisation, ce qui serait très délicat, selon le ministre.

Selon lui, le Conseil fédéral ne saura tout simplement pas comment mettre en oeuvre les motions. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Sa commission de la sécurité sociale doit aussi se prononcer sur une initiative parlementaire UDC qui réclame de biffer les deux taux de la loi sur la prévoyance professionnelle.

Les avoirs du 2e pilier sont actuellement rémunérés à un taux minimum de 1,5%. La commission ad hoc propose au Conseil fédéral de le relever à 1,75% dès l'an prochain. Le gouvernement tranchera prochainement.

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