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Le National veut des critères plus stricts pour exonérer les biocarburants

Le National a adopté mardi un projet de loi introduisant des critères plus sévères pour les allègements fiscaux dont bénéficient les biocarburants.

17 sept. 2013, 11:28
Actuellement, les biocarburants ne sont concurrentiels sur le marché suisse que grâce à des allègements fiscaux.

L'utilisation en Suisse de biocarburants ne doit pas se faire au détriment de l'environnement et de la sécurité alimentaire dans les pays pauvres. Le National a adopté mardi, par 111 voix contre 71, un projet de loi introduisant des critères plus sévères pour les allègements fiscaux dont bénéficient ces produits.

Les carburants d'origine végétale permettent de réduire les émissions de CO2 et la dépendance au pétrole, a relevé Laurent Favre (PLR/NE), au nom de la commission. Ils ont suscité de grands espoirs il y a quelques années.

Mais après une première phase d'euphorie, on s'est rendu compte que leur production a des effets sociaux et environnementaux négatifs, ont relevé plusieurs orateurs. Des zones sont déforestées et des personnes ne mangent pas à leur faim car le maïs ou le colza est utilisé pour produire des biocarburants.

Surfaces acquises légalement

A l'avenir, pour pouvoir bénéficier d'un allègement de l'impôt sur les huiles minérales, les producteurs de biocarburants devraient donc prouver que la culture n'a pas nécessité de changer l'affectation de surfaces renfermant des quantités importantes de carbone ou possédant une grande diversité biologique.

Cette exigence vise à lutter contre le déboisement de forêts, l'assèchement de zones humides et la culture à l'intérieur de zones protégées. La modification de loi demande aussi que la production s'effectue sur des surfaces acquises légalement.

Bureaucratie

L'UDC s'est opposée en vain à une loi "inutile". Les importations, qui représentent actuellement 1,2 pour mille du marché de l'essence, sont actuellement minimes, a critiqué le Vaudois Guy Parmelin. Et il faudrait créer entre quatre et huit postes supplémentaires pour vérifier les critères d'octroi d'allégements fiscaux.

Il est vrai que des emplois pourraient voir le jour, a admis la ministre de l'énergie et de l'environnement Doris Leuthard. Mais cela ne sera pas nécessaire si les demandes d'exonération sont faibles. En revanche, si la demande augmente, par exemple si les prix du pétrole explosent, il est important que la Suisse soit prête.

Il ne faut pas fermer la porte aux évolutions futures, a renchéri Jacques Bourgeois (PLR/FR). Actuellement, les biocarburants ne sont concurrentiels sur le marché suisse que grâce à des allègements fiscaux. Le projet veut donner au gouvernement la compétence d'introduire une obligation d'homologation avant leur commercialisation.

Sécurité alimentaire

Contre l'avis de la commission, le plénum a tenu - par 94 voix contre 89 et 3 abstentions - à préciser dans la loi que seuls les biocarburants qui ne concurrencent pas les aliments peuvent bénéficier d'une exonération . "Il faut éviter de remplir nos réservoirs de produits alimentaires et aggraver ainsi le problème de la faim dans le monde", a fait valoir Bastien Girod (Verts/ZH).

Le projet prévoyait que le Conseil fédéral se base sur des normes internationales sur la sécurité alimentaire. Ces standards sont en cours d'élaboration sous l'égide de l'ONU, qui travaille depuis des années sur la question, a assuré sans succès Doris Leuthard. La Suisse ne doit pas adopter un libellé différent, qui pourrait être contre-productif.

L'UDC voulait au contraire supprimer toute référence à la sécurité alimentaire. Il ne faut pas donner aujourd'hui déjà un blanc-seing au Conseil fédéral d'adhérer à une norme internationale qu'on ne connaît pas encore, a argumenté en vain Guy Parmelin (UDC/VD).

Le National a toutefois refusé, par 95 voix contre 89, une initiative du canton de Lucerne demandant à la Confédération de s'engager auprès des organisations internationales pour empêcher que des aliments de base soient transformés en carburant.

Le plénum a aussi rejeté par 99 voix contre 83 une proposition de l'UDC et du PLR, qui réclamaient des mesures pour que la production indigène de biocarburant ne soit pas discriminée. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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