Le PDC veut répéter la votation fédérale de 2016 sur l’imposition des couples mariés. Le parti a déposé hier des recours dans plusieurs cantons. En cause: une erreur de calcul de l’administration fédérale sur le nombre de couples pénalisés fiscalement.
L’initiative du PDC «pour le couple et la famille - non à la pénalisation du mariage» avait été rejetée de peu le 28 février 2016, par 50,8% des votants. Une large majorité des cantons l’avait en revanche acceptée. «Le Conseil fédéral a reconnu le 15 juin des erreurs majeures dans l’information lors de la campagne de votation», écrit le PDC dans un communiqué annonçant le dépôt de ses recours. En effet, au lieu des 80 000 couples mariés et enregistrés, pénalisés par rapport à des concubins, ce sont 454 000 couples qui sont concernés. L’Administration fédérale des contributions avait oublié de comptabiliser les couples mariés à deux revenus avec enfants....