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Le sursis des Etats pour la Lex USA

Le débat a anticipé l'enterrement de la loi et s'est focalisé sur une déclaration préparée par la commission de l'économie.

20 juin 2013, 00:01
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Sursis pour la solution du Conseil fédéral visant à régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Malgré l'opposition du National, le Conseil des Etats a réitéré hier par 26 voix contre 18 son soutien à la loi urgente qui doit permettre aux banques suisses de coopérer avec la justice américaine pour éviter des poursuites.

La semaine dernière, le texte avait été voté par 24 voix contre 15. Mais le National a dit "non" mardi à deux contre un à la faveur d'un large front PLR, UDC et PS, et un revirement semble très improbable. Le nouveau verdict de la Chambre du peuple est tombé hier après-midi. A l'heure où nous bouclions cette édition, le débat se poursuivait devant les Chambres...

Le débat au Conseil des Etats a anticipé l'enterrement de la loi et s'est focalisé sur une déclaration préparée à cet effet par la commission de l'économie. Le texte renvoie...

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