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Le Tribunal cantonal donne raison à Jean-Charles Legrix

Le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a admis le recours de Jean-Charles Legrix et annulé la décision par laquelle le Conseil communal de la ville de La Chaux-de-Fonds lui avait retiré ses prérogatives.

26 nov. 2013, 19:00
Jean-Charles Legrix a recouru contre sa mise à l'écart.

La mise à l'écart de Jean-Charles Legrix cet été par ses pairs du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds (NE) était illégale. Le Tribunal cantonal neuchâtelois donne raison à l'élu UDC et admet son recours contre la mesure annoncée au mois d'août. Celle-ci est annulée.

La cour de droit public a publié son arrêt lundi et l'a communiqué aux parties mardi. Elle souligne que le retrait des attributions de M. Legrix constituait bel et bien une décision, sujette à recours, et non un simple acte d'organisation interne.

Les conseillers communaux, en retirant à un membre de l'exécutif l'ensemble de ses compétences et responsabilités, ont vidé la fonction de l'élu de l'essentiel de son contenu. Cette situation porte atteinte aux droits et obligations résultant de l'élection.

La décision est "excessive en soi", ajoute la cour. Elle contrevient aussi au principe de collégialité, qui postule l'égalité des membres du collège entre eux. Et ses auteurs ont violé le droit d'être entendu: l'intéressé n'a pas pu connaître l'intention de ses collègues et se prononcer à ce sujet avant que la mesure soit prise.

Conséquences politiques

M. Legrix se félicite de cette décision "qui contribue à le rétablir dans son honneur. Il s'agira aujourd'hui de tirer les conséquences - politiques et juridiques - du désaveu infligé par le Tribunal cantonal au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds", a commenté Georges Schaller, l'avocat du conseiller communal évincé.

De son côté, le Tribunal cantonal souligne que son arrêt n'empêche pas d'éventuelles mesures au sein de l'exécutif pour remédier aux dysfonctionnements du dicastère des infrastructures et de l'énergie. Par exemple dans la répartition des responsabilités entre les membres du conseil, et dans les activités de l'intéressé.

De telles dispositions sont du ressort du Conseil communal, qui exerce collégialement le pouvoir, note la cour. Outre son membre UDC, l'exécutif à majorité de gauche est composé de Pierre-André Monnard (PLR), Nathalie Schallenberger (Verts), Théo Huguenin-Elie (PS) et Jean-Pierre Veya (POP).

"Je ne serai pas rancunier. Je ne veux pas de mal à ceux qui m’en ont fait. Je suis disposé à construire et aller de l’avant", affirme Jean-Charles Legrix dans une interview publiée sur le site internet du journal "Le Temps". Quant à savoir quand et sous quelle forme il reprendra son activité, cela doit encore être discuté avec les autres conseillers communaux.

Investigations insuffisantes

M. Legrix s'était vu retirer ses dossiers en août. Ses collègues avaient pris cette décision après un audit externe concluant à du harcèlement moral de sa part envers des collaborateurs. Les investigations ont été insuffisantes, soulignent les juges cantonaux.

L'élu a toujours refusé de démissionner, et il a continué à assister aux séances de l'exécutif. Il a fait recours auprès du Tribunal cantonal en septembre.

En octobre, il a demandé au Conseil d'Etat de forcer les conseillers communaux à lui rendre ses dossiers, en application de l'effet suspensif impliqué par ce recours. Mais le gouvernement cantonal a estimé que ce n'était pas son rôle d'intervenir.

Rappelons aussi que M. Legrix a porté plainte auprès du Ministère public pour atteinte à l'honneur. La procédure est dirigée contre X ainsi que contre l'auteure de l'audit, Cécile Pache, juriste à Lausanne.

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