Le Tribunal fédéral (TF) annule les verdicts d'acquittement rendus en faveur de deux hommes qui avaient été accusés d'avoir violé une adolescente de 14 ans en septembre 2008 à Estavayer-le-Lac (FR). Le Tribunal cantonal (TC) fribourgeois devra revoir sa copie.
En juin 2014, les juges cantonaux avaient reconnu les deux hommes coupables d'actes d'ordre sexuel mais avaient écarté la thèse du viol et de la contrainte. Car l'attitude de la victime après les faits aurait montré son accord avec les actes d'ordre sexuel.
Selon le TF, qui contredit cette thèse, "on peut difficilement imaginer qu'une jeune fille de quatorze ans accepte des relations sexuelles de la nature de celles que les deux hommes lui ont imposées". Le fait que l'adolescente avait par la suite invité les deux agresseurs à sa fête d'anniversaire ne doit pas non plus être interprété comme le signe que les relations sexuelles auraient été consentantes.
Sur ce point, les juges fédéraux se réfèrent au rapport d'une experte selon lequel une adolescente peut dans un premier temps vouloir donner l'impression que "tout va bien, qu'elle est forte malgré l'agression et qu'elle n'est pas une victime".
De plus, le TC a fait fausse route en ignorant totalement une audition de la victime dont il ressort qu'elle a montré clairement son opposition à tout acte sexuel et d'ordre sexuel. Son verdict est par conséquent entaché d'arbitraire.
Comme des "brutes"
Selon le Ministère public fribourgeois, qui avait recouru au TF, les deux hommes s'étaient comportés comme des "brutes" à l'égard de l'adolescente et avaient commis des actes "sans pitié". En première instance, les deux hommes, un Kosovar et un Serbe, avaient écopé l'un de cinq ans et l'autre de quatre ans et demi de prison ferme pour viol, actes d'ordre sexuel et séquestration.
En deuxième instance, le TC avait admis leur recours et les avait acquittés des chefs d'accusation de viol, de contrainte sexuelle et de séquestration. Il avait réduit les peines à trois ans et vingt-huit mois de prison, ces sanctions étant partiellement assorties du sursis