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Le Tribunal fédéral surchargé

La barre des 8000 nouveaux cas franchie en 2017.

20 mars 2018, 00:01

Le nombre d’affaires portées devant le Tribunal fédéral a battu tous les records en 2017. Son président attend beaucoup de la révision de la loi, afin de réduire quelque peu cette surcharge.

«En dépassant les 8000 nouvelles affaires en 2017, nous avons franchi une sorte de mur du son», a indiqué Ulrich Meyer. Hier, lors de la conférence de presse commune aux quatre juridictions fédérales, le président du Tribunal fédéral a souligné que son institution est plus chargée qu’il y a dix ans, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (LTF), en 2007.

Dans ces conditions, la réforme de la loi décidée par le Conseil fédéral est absolument nécessaire. «Certes, le Tribunal fédéral pourrait traiter 9000 cas par an, mais il faudrait alors se poser la question de la qualité de nos décisions», a ajouté Ulrich Meyer. Et de déplorer que, dans l’avant-projet mis en consultation, le recours constitutionnel...

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