Le Valais se dote d'une procédure urgente en cas d'occupation illicite d'un terrain

Oskar Freysinger, Conseiller d'Etat valaisan, a présenté vendredi aux médias le nouveau plan d'action d'urgence en cas d'occupation illicite d'un terrain dans le canton du Valais par les gens du voyage.

21 juin 2013, 18:00
Le conseiller d'Etat Oskar Freysinger, gauche, chef du Departement de la formation et de la securite (DFS), et Christian Varone, droite, commandant de la Police cantonale VS, lors d'une conference de presse ce vendredi 21 juin 2013 a Sion, concernant une procedure urgente en cas d'occupation illegale d'un terrain. (KEYSTONE/Olivier Maire)

Les gens du voyage qui stationneront illégalement sur la voie publique en Valais seront amendés et une garantie pourra être exigée. Des sabots seront posés à une ou deux voitures, afin de s’assurer que les fautifs paient une amende et les frais d’intervention de la police. Vendredi à Sion, le conseiller d’Etat Oskar Freysinger a expliqué s’appuyer sur la clause générale de police qui permet à l'autorité d'intervenir sans base légale pour prévenir une atteinte à l'ordre public. La batterie de solutions proposée par le Saviésan a été approuvée par le Conseil d’Etat.

«Le but premier reste le dialogue, mais nous mettrons la pression progressivement dans le respect de la loi et de la proportionnalité» a continué le chef du Département de la sécurité et de la formation. C’est pourquoi, le service juridique de la sécurité et de la justice (SJSJ) et la police cantonale ont préparé un plan d’action sur une base légale.

Le chef du SJSJ, Michel Perrin a déclaré : «un arrêt du TF demande de prendre en compte du mode vie des gens voyage. Or, une de leurs spécificités est d’être mobiles. Conséquence, il est difficile d’obtenir après coup le paiement d’une amende. Nous avons proposé d’inverser le cours des choses en les bloquant. Je souhaite que cette mesure provoque une jurisprudence du Tribunal fédéral.»

Habitués à jouer la montre, tardant à quitter les lieux, certains gens du voyage vont voir leur pratique se retourner contre eux. «Plus la procédure durera, plus la facture gonflera, ils vont vite le comprendre», a commenté le commandant de la police cantonale Christian Varone. Ce dernier a en outre expliqué qu’un plan d’engagement clair de ses hommes a été défini.