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Les cantons et l'économie s'opposent au projet de deuxième révision de la LAT

Les cantons, les communes et l'économie ne sont pas favorables au projet de deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2).

04 mai 2015, 11:30
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Les cantons, les communes et l'économie s'opposent avec force au projet de deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). Selon eux, "il n’est pas abouti, il n’y a pas d’urgence et les modifications sont inutiles".

Il faut déjà mettre en oeuvre, à tous les échelons étatiques, la première étape de la révision, soit "la densification intérieure", ont estimé lundi devant les médias à Berne les organisations représentant les cantons et communes, l’Union suisse des arts et métiers (usam), l’Association suisse des propriétaires fonciers ainsi que constructionsuisse.

D'après ces organisations, il faut mettre l’accent sur la densification de la construction, en d’autres termes sur le développement de l’urbanisation recentré à l’intérieur du milieu bâti. "Et le cadre fixé par le droit fédéral pour ce faire existe".

Laisser les cantons faire

De plus, l’aménagement du territoire est du ressort des cantons et communes. Il est "inadmissible que la Confédération continue de malmener la répartition des compétences prévue par la constitution", ont-elles vilipendé.

Les conditions en matière d’aménagement territorial sont totalement différentes à Bâle-Ville et à Appenzell Rhodes-Intérieures par exemple.

Début décembre, le Conseil fédéral a lancé la nouvelle révision avec l'ambition de mieux protéger les terres cultivables des nouvelles constructions. Le but est une planification accrue en amont afin d'éviter de perdre du terrain. Les surfaces d'assolement devraient être obligatoirement compensées en cas d'utilisation autre que l'agriculture. La consultation est ouverte jusqu'au 15 mai.

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