Le gouvernement, représenté par la nouvelle conseillère d'Etat Verte Marie Garnier, recommandait aux députés de rejeter la proposition des JLR. Il n'a pas eu besoin d'insister. Même le PLR était fortement divisé sur la question et une partie du groupe a voté contre.
Le PDC a refusé à l'unanimité la proposition. «C'est un projet dans l'air du temps d'une société simplificatrice à outrance avec pour résultat d'en perdre totalement ses racines», a fustigé un de ses députés André Ackermann. Selon lui, la motion prenait le risque de mettre en péril tout ou partie des tâches des Eglises.
A droite comme à gauche
Vice-président du PS fribourgeois, Raoul Girard n'a pas ménagé ses critiques non plus. A deux exceptions près, les députés PS ont tous voté contre la motion. L'Alliance centre-gauche était pour sa part divisée. Certains de ses députés ont vanté la contribution des Eglises au ciment social.
C'est pourtant de ses rangs qu'est venu un des rares appui à un éventuel coup de canif à l'impôt ecclésiastique. «Le Tribunal fédéral a jugé qu'assujettir les personnes morales à cet impôt n'était pas incompatible avec la constitution, il n'a pas pour autant décrété qu'on ne pouvait pas le supprimer», a dit Christa Mutter.
L'estocade contre la proposition des JLR a été portée par une députée libérale-radicale: «Les JLR n'ont certes pas pris la mesure des conséquences négatives», a dit Antoinette Badoud après avoir rappelé l'état de délabrement avancé des églises de France, pays qui ne pratique pas l'impôt ecclésiastique.
Majorité écrasante
Les députés ont rejeté la motion populaire par 82 voix contre 12 et deux abstentions. Une motion proche de celle des JLR avait déjà été largement repoussée en 2006 par le Grand Conseil par 82 voix contre 33.
Les JLR ont motivé leur démarche par le fait que les personnes morales sont imposées alors qu'elles ne font et ne peuvent pas faire partie des Eglises. Selon eux, alors qu'une personne physique peut échapper à l'impôt ecclésiastique en quittant l'Eglise, une entreprise n'a pas ce choix. Leur motion visait à l'égalité de traitement et au libre choix des personnes concernées.
Selon les chiffres du service cantonal des contributions, le rendement de l'impôt ecclésiastique prélevé auprès des personnes morales s'est élevé en 2010 à quelque 10,8 millions de francs. Le montant a doublé depuis 2002.
Peu d'exceptions
Les personnes morales sont assujetties à l'impôt ecclésiastique dans une grande majorité de cantons. Font exception Bâle-Ville, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Argovie et Genève.
En Valais, où les frais des Eglises sont supportés par le budget communal, l'impôt ecclésiastique n'est prélevé que dans quelques communes. Dans les cantons du Tessin et de Neuchâtel, son paiement est laissé au bon vouloir des contribuables.
Quant au canton de Vaud, il ne perçoit pas d'impôt ecclésiastique au sens strict. Les tâches d'ordre cultuel des Eglises réformée et catholique romaine sont financées par les impôts ordinaires payés par les personnes physiques et morales.